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Un système économique s'est mis en place, imaginer qu'on peut adopter des mesures qui ne porteraient aucun préjudice à ce système n'est pas réaliste. Des producteurs mettent au point des emballages éco-compatibles et recyclables ; il ne faut pas entraver ces initiatives.

Mon amendement CD 253 vise à souligner que le système d'affichage doit être conçu afin de permettre une adhésion du consommateur et qu'il est rendu obligatoire à compter du 1er janvier 2014.

Je souhaite que la mission parvienne à des conclusions consensuelles. Nous partageons très généralement l'avis de M. Braye, quand il insiste sur la nécessité de règles du jeu stables alors qu'il s'agit de décider d'investissements à longue durée de vie. Deuxièmement, comme la création de nouveaux centres d'enfouissement ou de nouvelles usines ...

Le tarif « incinération » est moins élevé que celui qui frappe l'enfouissement.

Les ménages finissent par subir une ponction énorme qui sert à financer l'ADEME, ainsi que des politiques sans rapport avec les déchets.

Il faut certes ménager les décharges existantes, mais sans aboutir à une taxation insupportable pour les milieux modestes.

On pourrait moduler la TEOM en fonction de la taille du foyer fiscal, à titre expérimental.

La valorisation énergétique vient en fin de vie du produit, puisque celui-ci est brûlé, alors que le recyclage lui donne une seconde vie. Par l'incinération, on récupère l'énergie produite par l'élimination des produits.

Les techniques sont diverses, qu'il s'agisse du bioréacteur ou de la méthanisation ; ce qui compte, c'est de faire passer un message : il ne doit plus y avoir de stockage sans production d'énergie, par exemple sous la forme de biogaz qui est ensuite transformé en électricité, ou bien utilisé directement.

Il s'agit, si j'ai bien compris, de produire du gaz à partir des fermentescibles restés avec les autres résidus. Le méthane ainsi produit peut servir à la production d'électricité, ou être employé tel quel.

Je vais assister à l'inauguration, cette semaine, d'un « bioréacteur stabilisateur » à Villers-la-Montagne. Il semble que soit utilisé, en amont, un système élaboré de tri mécano-biologique, avec une sorte de prémacération utilisant les bactéries et la chaleur. Je vous dirai ce qu'il en est.

Il est en effet important d'avoir un projet global : Mme Jouanno y a insisté, lorsque nous l'avons entendue en audition. Les habitants sont sensibles au coût global, collecte et traitement confondus. Il faut que la solution qui, au bout du compte, leur est offerte soit la plus écologique au moindre coût, et que la collecte reste pour eux confor...