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Il n'est pas inutile de recommander aux élus de contrôler, en particulier, les fumées.

Si c'est le cas, cela doit se sentir tout de suite : l'odeur du méthane est très caractéristique.

En prenant un peu de hauteur, on ne peut que remarquer que ce texte partage avec d'autres réformes l'objectif commun d'en finir avec le département, par tous les moyens ! Le premier geste a été symbolique, avec la suppression de la mention départementale sur la plaque minéralogique. Une fois qu'on a compris cela, le reste est un peu anecdotique...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je pense que mes propos ne vous étonneront pas. Les canicules, les sécheresses, les tempêtes, le gel et bien d’autres choses encore exposent les agriculteurs à des situations dramatiques. Se pose dès lors la question de la solidarité nationale – un mot qui semble quelque peu ban...

Nous ne sommes pas étonnés par la réponse véhémente du rapporteur. Ce dont parle M. Retailleau, chacun d’entre nous peut y être confronté. Il ne s’agit pas de donner des leçons à qui que ce soit, ce n’est pas du tout mon intention. Mais l’absence de réponse ne fait-elle pas « enrager » ? Quand bien même ces gens auraient été assurés, l’auraie...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous souhaitons revenir à l’idée du prix minimum indicatif. Le présent article vise à encadrer les pratiques commerciales actuelles, contestables, qui consistent à introduire, notamment au sein des marchés d’intérêts nationaux et chez les grossistes, d’importantes quantités de m...

Par cet amendement très simple, nous souhaitons compléter les mentions du bon de commande par des éléments concernant la date et les modalités de livraison. En effet, nous sommes particulièrement satisfaits que le problème de la pratique du « prix après-vente » soit reconnu. Nous sommes favorables à la mise en place de l’obligation générale de...

Au-delà de l'acceptabilité sociale, le ramassage de porte à porte n'est pas une garantie ! Il comporte aussi un risque.

L'important c'est d'incinérer le moins possible de déchets et, donc, d'agir en aval. A cet égard le verre est idéal parce qu'on peut le recycler indéfiniment. C'est sur le recyclage indéfini des tissus, des cartons et même des plastiques qu'on doit travailler.

En présentant la motion tendant à opposer la question préalable, notre collègue Jean-Pierre Bel a largement souligné les insuffisances, les lacunes et les effets pervers potentiels du projet de loi. En effet, tout le monde l’a souligné, le monde agricole connaît des difficultés structurelles ; de notre point de vue, le présent texte, en l’état...

Le bilan de santé de la politique agricole commune signe l’abandon des outils de régulation du marché. De plus, le démantèlement des OCM, les organisations communes des marchés – et le cas de l’OCM viti-vinicole est significatif – ne laisse rien présager de bon. Voilà, très brièvement résumée, l’analyse faite par notre groupe. Par ailleurs, n...

Quid de la méthanisation agricole dont parle la loi de modernisation agricole ? En examinant de près un projet, j'ai constaté qu'elle soulevait bien des problèmes : les matières des exploitations agricoles sont énergétiquement pauvres ; il faut y ajouter des triglycérides. La technique est-elle économiquement viable, et à quelles conditions ? L...

Tarification, facturation, redevance : que recouvrent ces termes ? J'aimerais savoir comment le gouvernement évalue ces dispositifs.

Monsieur le président, mon intervention se fonde sur l’article 36 du règlement. Le 3 mai dernier, les forces de l’ordre, à savoir 30 policiers et gendarmes, ont investi les locaux de l’institut d’éducation motrice « Les Jonquilles » à Freyming-Merlebach en Moselle, pour arrêter un jeune sans-papiers de quinze ans et procéder ensuite à l’expuls...