Interventions d'Évelyne Didier

Notre responsabilité collective est de rechercher une démarche et des solutions qui auront un réel impact sur l'amélioration de la qualité de l'eau et le partage de la ressource. Notre groupe n'a pas souhaité reprendre en seconde lecture l'ensemble des propositions qu'il avait faites en première lecture, sachant qu'après un rejet au Sénat, pui...

Cet amendement s'inscrit dans le droit fil de la discussion du projet de loi portant engagement national pour le logement. Voilà longtemps, je tiens à le souligner, que le droit à l'eau figure également parmi nos préoccupations. Ayant toujours mis l'accent sur les droits fondamentaux des personnes, notamment le droit à l'énergie, le droit à l'...

M. le rapporteur estime que notre dispositif entre trop dans les détails. C'est volontaire. À un moment donné, il faut apporter des éléments concrets pour préciser les choses. Madame la ministre, j'ai bien entendu votre réponse. Le Gouvernement prendra-t-il un décret précisant toutes ces dispositions ? Si tel est le cas, on peut comprendre que...

Je suis heureuse que le principe soit très clairement établi, c'est un premier pas et nous n'allons pas le refuser. Pour autant, je ne suis pas totalement satisfaite de la réponse qui m'a été apportée. Je vais néanmoins retirer mon amendement, tout en soulignant que nous souhaitons qu'on aille beaucoup plus loin.

Avec les articles 2, 3 et 4, nous allons aborder la question de l'exploitation hydroélectrique un peu plus poussée de nos rivières. Il est clair que nous sommes là dans un conflit d'usage entre, d'une part, les hydroélectriciens, qui veulent avoir plus d'énergie, en particulier au moment des pointes de consommation, et souhaitent utiliser dava...

Nous avions déjà eu un long débat sur le sujet en première lecture. Nous y revenons tout simplement parce que nous voulons réaffirmer que les fédérations départementales de pêche, et plus généralement les pêcheurs, figurent parmi les rares acteurs qui sont en permanence le long des rivières. Leur rôle tout à fait original tient à l'intérêt qu'...

Ce débat, qui nous a occupés en première lecture, revient de manière récurrente. On ne peut ignorer que, dans de nombreuses régions, les EPTB ont pris une importance croissante et font partie des établissements qui assurent la cohérence - je pense notamment à la Loire. Ne pas les reconnaître dans le jeu de la concertation autour de l'eau serait...

Je propose, dans le texte présenté pour le I de l'article L. 214-17, de remplacer : les mots « maintenir le très bon état écologique » par les mots « assurer le très bon état écologique », là encore conformément à la formulation du texte initial. Le renouvellement de la concession ou de l'autorisation des ouvrages existants, régulièrement inst...

Oui, monsieur le président.

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Bonne question, monsieur le président ! Certains batraciens, mais aussi d'autres espèces, peuvent être concernés. Cela étant, je veux bien retirer mon amendement.

Il s'agit là aussi d'une question déjà évoquée en première lecture : nous souhaitons tout simplement empêcher que, à l'occasion des changements de classement, un nombre important de rivières ne soient déclassées.

À l'occasion de la première lecture, M. Lepeltier, ministre de l'environnement à l'époque, avait indiqué, lorsque nous avions évoqué cette question, que l'on n'allait bien entendu pas oeuvrer dans le vide et que les anciens classements serviraient de base de travail. Si vous me confirmez, madame la ministre, que l'on ne s'éloignera pas trop de...

Oui, monsieur le président, car je n'ai pas eu la confirmation que je souhaitais.

Je fais miens les propos de M. Pointereau.

L'amendement est défendu.

La préservation du bon état écologique d'un cours d'eau est une priorité qui s'impose à tous.

Le développement des installations hydroélectriques de petite taille ne doit pas nécessairement être encouragé par des dispositions limitées de contrôle.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement pourrait paraître uniquement rédactionnel. Cependant, il vise à faire en sorte que l'autorité administrative fasse preuve de volontarisme dans sa prise de décision et dans son action afin de mettre en demeure l'exploitant ou le propriétaire de respecter ses obligations. L'actuelle rédaction du projet de loi nous paraît en effet ...