Interventions d'Évelyne Didier

La remise en état d'un site après l'arrêt définitif d'une installation par le propriétaire ou l'exploitant ne peut se faire en prenant en compte uniquement la gestion quantitative de la ressource en eau. En effet, comment pourrait-on, en matière de protection de l'eau et des milieux aquatiques, considérer indépendamment l'aspect quantitatif et ...

Tous les débats en France montrent de façon récurrente que l'eau n'est pas naturellement considérée comme un espace qui abrite des espèces vivantes. L'eau est envisagée comme un support. On en parle en mètres cubes, on l'évoque en tant que quantité, mais on n'a pas encore intégré l'importance de la notion de milieu de vie. J'espère que cela vi...

Tout à fait !

Madame la ministre, mes chers collègues, l'article 7 bis pose un certain nombre de questions, notamment le II dont nous vous proposons la suppression. En effet, il nous est proposé ni plus ni moins que de valider législativement des agissements ayant engendré un contentieux juridique non négligeable. Il s'agit en effet de régulariser l'...

Cet amendement est défendu.

Cet article 16 ter, sur lequel nous souhaitons expliquer notre vote, porte sur l'utilisation des moyens du fonds de prévention des risques naturels majeurs, codifié sous l'article L. 561-3 du code de l'environnement et créé en son temps par la loi Barnier sur le renforcement de la protection de l'environnement. Tout laisse apparaître, à...

Revenant sur cette distinction, Mme Evelyne Didier a indiqué s'associer aux propos de M. Paul Raoult et a estimé que l'article voté par les députés avait retenu une stricte vision juridique pour traiter cette question, qui continuera à soulever des difficultés d'application. Elle a ainsi considéré que cette disposition serait de nature à affaib...

 - elle a enfin, après les interventions de Mme Evelyne Didier, MM. Charles Revet, Jean-François Le Grand, Jean-Paul Emorine, président et Bruno Sido, rapporteur, adopté un amendement supprimant la faculté du transfert de la propriété des installations aux communes. A l'article 22 bis (nouveau) (Article L. 271-4 du code de la construction et de...

A l'article 28 (Article L. 1331-16 du code de la santé publique) (Modalités d'intervention des services départementaux d'assistance technique aux exploitants des stations d'épuration [SATESE]), la commission a voté, après les interventions de Mme Evelyne Didier, MM. Claude Biwer et Paul Raoult, un amendement proposant de reconnaître aux SATESE ...

s'est interrogée sur la répartition des financements du pays, entre les communautés de communes, la région, le département et l'Etat.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les phénomènes météorologiques extrêmes dont nous constatons l'augmentation sont la manifestation d'un changement climatique que plus personne ne conteste. Les activités humaines se sont développées jusqu'ici sans considérer les effets à long terme sur notre environnement : attein...

Le fossé qui se creuse entre la loi de finances initiale et la réalité en fin d'exercice ne risque-t-il pas, au fond, de décrédibiliser la parole ministérielle et, d'une manière générale, les politiques publiques ? C'est cet aspect général qui m'a le plus frappée. En effet, si nous ne parvenons pas très rapidement à faire coïncider les politiq...

Je vous remercie, madame la ministre, des précisions que vous venez de m'apporter. Nous devons réellement progresser sur cette question, et nous ne parviendrons pas à changer la donne sans action volontariste. Vous l'avez souligné, certains aspects du budget de votre ministère sont positifs. Je maintiens cependant qu'il est en quelque sorte al...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite avant toute chose vous redire combien ce combat de l'après-mines - parce que c'est un véritable combat - est difficile, jalonné d'embûches et pourtant vital pour ces anciens mineurs qui ont marqué les différentes régions minières. Je m'appuierai dans mon intervention...

Par conséquent, les projets utilisant de telles ossatures sont écartés. Les élus se battent aujourd'hui pour que le territoire obtienne, dans la pratique, le droit à l'expérimentation qui lui est reconnu dans la DTA des bassins ferrifères nord lorrains. Je me permets ici de revenir sur le paradoxe que rencontrent malheureusement les communes s...

Nous pouvons le faire !

Mme Évelyne Didier. Monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, je fais cette intervention en lieu et place de mon ami Guy Fischer, retenu en ce moment même par d'autres fonctions, comme vous pouvez le constater.

Le texte que nous examinons vise à mieux prendre en compte le congé nécessaire à la prise en charge des démarches incontournables en cas de décès du conjoint ou d'un enfant. La durée du congé actuellement prévue par l'article L. 226-1 du code du travail est notoirement insuffisante pour faire face au cataclysme que représente la perte d'un pro...

Cet amendement vise à faire bénéficier les personnes liées par un pacte civil de solidarité ou par un certificat de concubinage des droits aux congés pour événements familiaux, tels qu'ils sont prévus dans cette proposition de loi. En effet, la loi reconnaît désormais ces alternatives au mariage traditionnel comme unions légitimes. Les très no...

Puisque nous avons la certitude que cet amendement est satisfait, nous voilà rassurés. Nous le retirons donc, monsieur le président.