Interventions d'Évelyne Didier

Les programmes de travaux d'entretien prévus dans les contrats de délégation peuvent fort bien être réalisés par des entreprises liées au délégataire : ce n'est pas à l'assemblée que j'apprendrai qu'il existe souvent des filiales... Cet amendement a donc pour objet de préciser que la procédure d'appel d'offres doit être mise en oeuvre pour l'e...

La question se pose tout de même sur le terrain ! J'ai instauré, dans ma commune, l'obligation de prévenir le délégataire - puisque, en l'occurrence, il s'agissait non pas du syndicat intercommunal, mais du délégataire - chaque fois qu'une maison se construisait et chaque fois qu'un changement de propriétaire intervenait, de telle sorte que de...

Je tiens d'abord à remercier mon collègue Paul Raoult de la façon dont il a illustré ce thème de l'eau qu'il connaît si bien. Si nombre de collectivités ont tenté de reprendre en régie directe un certain nombre de contrats, c'est parce qu'elles n'arrivaient plus à avoir prise sur les décisions. Au moment où, à la demande de l'Europe, on organ...

Il s'agit de conserver à la commune sa fonction de contrôle. Celle-ci ne doit pas jouer uniquement un rôle de récepteur de certificat, rôle trop limité et qui n'est pas en adéquation avec ses responsabilités.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Cet amendement vise à augmenter les pénalités s'agissant des travaux demandés par les maires pour un assainissement non collectif. Si aucune sanction n'est prévue, à l'évidence, il n'y a pas de suivi des travaux.

Le groupe CRC également.

Non, je le retire, monsieur le président.

Le groupe CRC également.

Cet amendement en apparence modeste - il ne vise qu'à supprimer le petit mot : « ne » - porte sur une question qui n'est pas secondaire. En effet, lors de la première lecture par le Sénat du présent projet de loi, nous avons, je le crois, commis une erreur de jugement. Le texte proposé par le 5° de l'article 26 pour l'article L.2224-11-4 du c...

Mes chers collègues, je reviens sur ces notions de diagnostic et de contrôle, qui, d'après ce que j'ai cru comprendre tout à l'heure, sont bien différenciées. Peut-être certains d'entre vous trouvent-ils que j'exagère en insistant ainsi, mais je vous assure que, sur le terrain, il importe que tout soit clair pour ceux qui auront à réaliser ce g...

Non, je le retire, monsieur le président.

Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l'amendement n° 277. Nous avons déjà défendu lors de la première lecture un amendement identique à cet amendement n° 276, qui a en fait un double objet. En premier lieu, il tend à encadrer de façon plus stricte les contrats de délégation de service public conclus ent...

Il y a des excès !

Un assainissement non collectif coûte entre 3 000 et 6 000 euros, ce qui représente une lourde charge pour de nombreuses familles. Les particuliers ne choisissent pas la zone dans laquelle ils se trouvent. Je vous rappelle que les communes établissent, après étude, les zones d'assainissement collectif et les zones d'assainissement non collecti...

Lors de la première lecture, j'avais effectivement voté en faveur de cette modification, sensible à l'argument selon lequel les élus, que les sénateurs représentent, doivent avoir toute leur place dans les comités de bassin. Nous avons discuté ce point au sein de notre groupe et avons en définitive décidé de maintenir l'équilibre qui a prévalu...

Il faudrait cependant relativiser nos propos lorsque nous parlons de « pouvoir ». Je ne suis pas certaine, en effet, que le pouvoir se trouve, en quelque domaine que ce soit, dans les mains des élus. Le pouvoir est d'abord, soyons clairs, le pouvoir de l'État et du préfet de région.

J'aimerais également mentionner le fait que, pour différentes raisons - manque de temps, notamment -, les élus ne sont pas toujours présents lors des réunions et que, de fait, les élus ne sont jamais présents dans leur totalité. Quoi qu'il en soit, une pratique existe, qui a fait ses preuves. Dans de nombreux comités, un équilibre a pu être tr...

Je me suis déjà longuement exprimée sur le sujet, je n'y reviens donc pas.

Je présente à nouveau cet amendement, déjà déposé lors de la première lecture, car il nous semble important. Il s'agit de donner leur place aux organisations syndicales représentatives de salariés dans les comités de bassin puisque l'on y trouve des organisations syndicales représentatives des patrons. Les salariés des agences, les salariés q...