Interventions d'Évelyne Didier

Dans le fil du travail effectué par les anciennes régions qui la composent, la Nouvelle-Aquitaine semble exemplaire dans son engagement ! Par les contacts que vous avez avec nos homologues au sein de l'Association des régions de France (ARF), pensez-vous que votre état d'esprit est partagé par d'autres régions ou est-ce encore une pensée en dev...

Vous pensez donc que les projets d'infrastructure s'insèrent dans une région et que c'est donc à l'échelle de cette région, qu'il convient de penser leur compensation et non projet par projet ?

Et la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) ?

Et un apport de terres ?

Mais pourquoi l'État ne prend-il pas une participation, au lieu de verser une subvention ? Dans l'exemple que j'ai cité, la subvention représente la moitié du coût. Monstrueux ! En principe, une subvention n'est qu'un coup de pouce.

L'Agence française pour la biodiversité (AFB) va sans doute compenser en partie ce déséquilibre.

Cela fait plaisir d'entendre cela ! On a parfois l'impression qu'il s'agit d'enjeux contradictoires pour lesquels toute tentative d'entente serait vaine. Vous montrez que le respect mutuel et l'écoute rendent l'entente possible.

L'exercice du jour consiste à savoir si la personne que nous auditionnons est en adéquation avec le poste pour lequel elle candidate. Pour avoir travaillé avec Philippe Martin quand il était ministre, je connais ses engagements et son écoute. Pour connaître également l'ampleur de nos débats sur la biodiversité, je sais aussi que nos questions t...

Je vous remercie de votre exposé très clair. Pourquoi a-t-on choisi de construire une infrastructure autoroutière inutile, plutôt que d'aménager la route existante ? Pourquoi le tracé de l'A65 a-t-il été, selon vous, ainsi dessiné ?

Surtout ses dettes ! Ce choix s'est ainsi opéré en fonction du mode de financement !

Devons-nous nous interroger sur l'utilité et l'intérêt général, sachant que l'ERC n'est qu'un pis-aller et que la compensation n'est en définitive qu'un leurre ?

Il faudrait ainsi vérifier si, dans l'ensemble des projets que nous examinons, les résultats du débat public sont bel et bien pris en considération. C'est toute la question !

Un concessionnaire accepte un contrat s'il peut lui trouver une rentabilité sur la durée de la concession. Savez-vous si des compensations, au cas où le projet s'avère non rentable pour le concessionnaire, figurent dans le contrat ?

Les mesures de compensation peuvent être mises en oeuvre au début ou à la fin du projet. Un concessionnaire est-il obligé d'aller au terme du contrat qu'il a signé ou redonne-t-il les infrastructures à l'Etat, sans que pour autant les compensations nécessaires n'aient été accordées ?

Ce n'est pas comme cela que ça marche...

Toute la question est de savoir ce qu'est une concession. C'est un modèle économique très particulier. On dit que la concession est un tout. Finalement, pour vous, l'objectif essentiel est le maintien d'un TRI global sur l'ensemble de la concession, TRI qui a été défini lors du contrat avec l'État. Le maintien de cet équilibre dépend des évol...

Comme j'ai tenté de le décrire tout à l'heure, le modèle économique de la concession est très particulier, et qui surprend les élus, habitués à travailler sur des chantiers bien définis, avec, éventuellement, des avenants en cas de besoin. Là, l'équilibre se construit au fur et à mesure. Actuellement, la réalisation du contrat est, d'une certai...

Bien sûr ! Mais, dans l'économie globale de la concession, des durées sont fixées. Plus il y a d'incertitudes et de reports, plus les coûts initialement évalués risquent d'évoluer. Comment allez-vous maintenir l'équilibre de la concession ?

Ce que l'on appelle des avenants ?

Ces réajustements induiront-ils des frais supplémentaires pour l'État ou les collectivités ?