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Nous l’avons compris, avec les amendements de suppression déposés par la commission, il ne nous sera pas possible de défendre nos propres amendements. Compte tenu des propos que nous avons entendus, nous ne nous faisons guère d’illusions. Aussi, je tiens à rappeler les raisons pour lesquelles nous avions déposé nos amendements. À l’article 1e...

On ne peut pas laisser passer certains propos. Les notations extrafinancières se multiplient. De plus en plus de fonds de toutes sortes demandent à disposer d’éléments de ce type pour pouvoir prendre des décisions d’investissement dans telle ou telle entreprise. C’est l’avenir ! Par ailleurs, vous vous souvenez tous de l’entreprise Tepco, qui...

Là encore, nous regrettons de ne pas avoir la possibilité de travailler et d’améliorer ce texte. Comme cela a été souligné lors des débats à l’Assemblée nationale, la référence aux articles 1382 et 1383 du code civil risque d’être contreproductive. Nous proposions donc de la supprimer. La responsabilité de l’entreprise mère pourrait être reche...