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3491 interventions trouvées.

Lutter contre la sous-traitance en cascade est un objectif que nous défendons avec constance depuis de nombreuses années en raison de la dilution des responsabilités. Ainsi, à l’occasion de la rédaction de son rapport d’information sur les travailleurs détachés, notre collègue Éric Bocquet avait formulé une proposition qui s’applique d’ores et ...

Merci, Monsieur le commissaire, de votre présence. Vous avez indiqué que la réforme du marché du carbone aurait lieu en janvier 2019 : la Commission européenne n'est donc pas très pressée... La chose est complexe, certes, mais nous semblons nous soucier davantage de la compétitivité à très court terme, celle des cours boursiers, que de celle à...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, dans quelques jours, à Paris, la communauté internationale aura la responsabilité historique de trouver un accord universel et contraignant permettant de lutter contre le dérèglement climatique. Le diagnostic est connu et partagé : au-delà de 2°C, voire de 1, 5°C, les con...

Malgré les baisses de crédits et la diminution de fonctionnaires, on constate tout de même qu'il se fait encore beaucoup de belles et bonnes choses. Je voudrais rendre hommage aux fonctionnaires qui continuent à réussir à mettre en oeuvre un certain nombre de politiques malgré ces diminutions drastiques de crédits depuis plusieurs années. À for...

Le travail effectué par Mme Bonny vaut, pour moi, rapport d'information et évaluation. Il est vrai qu'il n'y a pas eu d'étude d'impact à proprement parler, mais n'oublions pas que nous examinons le cas d'environ 90 personnes dont le statut est en voie d'extinction. Prenons garde de ne pas être excessifs et constatons que, pour une fois, le Sén...

Je vis dans une région minière. J'ai participé, lors de conseils municipaux, à des votes autorisant la fermeture de certains sites, car les communes doivent donner leur aval. Je dois reconnaitre que nous ne connaissions pas, alors, toutes les conséquences de nos votes et nous l'avons compris plus tard. Les sociétés d'exploitations minières ava...

Quelle est la structure de votre capital, dont l'État possède 17 % ? Qu'entendez-vous par « société durable » ? Des compagnies disparaissent tous les jours. En quoi certaines sont-elles durables ? J'ai approuvé vos propos sur la grande valeur de votre capital humain : allez-vous assouplir les sanctions disciplinaires ? Quelle est la feuille de ...

Je réserverai le détail de mes remarques pour la séance. Mais je crois qu'il faut arrêter les postures. Cela devient lassant. On sait tous qu'il n'y a pas assez d'argent pour les infrastructures. Nous avons un gros déficit. Lorsqu'on dit que l'AFITF manque de crédits, on le sait depuis le début puisque nous avions prévu à l'origine que l'AFITF ...

Nous avons particulièrement apprécié que vous décriviez les solutions concrètes mises en oeuvre dans les territoires ultramarins. Grâce à l'outre-mer, nous avons une vision plus large des problèmes environnementaux. Vous nous démontrez que les collectivités, les citoyens et les entreprises installées sur place sont en mesure de trouver des solu...

Nous avons particulièrement apprécié que vous décriviez les solutions concrètes mises en oeuvre dans les territoires ultramarins. Grâce à l'outre-mer, nous avons une vision plus large des problèmes environnementaux. Vous nous démontrez que les collectivités, les citoyens et les entreprises installées sur place sont en mesure de trouver des solu...

Avec sa transformation en société anonyme à capitaux publics, La Poste passe d'une logique de service public à une logique de rentabilité. Comment accompagnez-vous concrètement l'évolution des métiers pour le personnel, dont la charge de travail s'alourdit considérablement ? Quel est le statut des derniers embauchés ? Que pouvez-nous nous dire ...

Lors de l’examen de la loi NOTRe, le Gouvernement s’était engagé à ne pas transférer les compétences de l’action sociale des départements aux métropoles. Cet alinéa confiant de nouveaux pouvoirs spécifiques au président du conseil de la métropole est contradictoire avec le principe du chef de filat du département en matière d’action sociale. ...

J'aurai l'occasion de dire en séance tout le mal que je pense de la baisse des crédits - comme chaque année. Difficile de porter une politique dans ce contexte. Nous soutenons depuis longtemps un rééquilibrage de la DGF : un habitant des villes reçoit à ce titre deux fois plus qu'un habitant des champs. L'égalité complète est impossible, mais i...