Loi de finances pour 2021

Cet amendement de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable vise à compenser les pertes de recettes sur la taxe d’aéroport. Je rappelle que le produit de cette taxe prélevée sur les billets d’avion est reversé aux aéroports pour financer les dépenses de sûreté et de sécurité. La chute du trafic aérien et la perte...

Mme Évelyne Perrot. Je le maintiens, au moins pour la forme, parce qu’il est important pour les personnes que nous avons rencontrées et qui font face à d’importants problèmes.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre commission a émis un avis favorable sur les crédits relatifs aux transports aériens, sous réserve du vote de trois amendements qu’elle a adoptés. Pour ce qui concerne les crédits du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », nous avons...

Je maintiens l’amendement n° II-102, car je pense que l’insonorisation est un sujet important. Il y a une vraie attente en la matière. Si nous voulons que les aéroports soient acceptés, nous devons travailler en ce sens.

Je maintiens l’amendement n° II-102, car je pense que l’insonorisation est un sujet important. Il y a une vraie attente en la matière. Si nous voulons que les aéroports soient acceptés, nous devons travailler en ce sens.

Oui, monsieur le président. Madame la secrétaire d’État, je vous demande simplement une compensation de l’État pour l’aménagement de lignes au cas par cas et de façon équitable, au nom de la solidarité nationale avec les territoires les plus enclavés. Comment pouvez-vous être à ce point en désaccord avec la ministre Jacqueline Gourault et son...

Oui, monsieur le président. Madame la secrétaire d’État, je vous demande simplement une compensation de l’État pour l’aménagement de lignes au cas par cas et de façon équitable, au nom de la solidarité nationale avec les territoires les plus enclavés. Comment pouvez-vous être à ce point en désaccord avec la ministre Jacqueline Gourault et son...

Selon un mécanisme pollueur-payeur, la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) est prélevée sur les billets d’avion en vue de financer les aides versées aux collectivités et aux personnes riveraines des aéroports, afin de réaliser des travaux d’insonorisation. En raison de la chute du trafic aérien, les recettes de cette taxe connaisse...

Cet amendement de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable vise à accroître le soutien de l’État aux lignes d’aménagement du territoire (LAT) dans le contexte de crise sanitaire. Les LAT sont des lignes aériennes sous obligation de service public (OSP) qui contribuent au désenclavement des territoires ne disposa...