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Les amendements de Évelyne Perrot pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en tant que rapporteure pour avis des crédits relatifs au transport aérien, je formulerai deux observations. Premièrement, la clé de l’équilibre de ce budget annexe, ce sont des recettes gouvernées par le niveau du trafic aérien, qui dépend lui-même du prix des billets d’avion e...
En ma qualité de rapporteure pour avis du budget de l’aviation civile, je propose, par cet amendement, que l’État compense à hauteur de 47 millions d’euros la perte de recettes de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) pour les années 2020, 2021 et 2022, afin de financer des travaux d’insonorisation. Ce dispositif tient également c...
Je regrette ces avis défavorables : il y a énormément de dossiers en attente et nous savons tous que les nuisances sonores sont invivables. C’est navrant.
