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151 interventions trouvées.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici réunis pour examiner la proposition de loi de notre collègue Vincent Capo-Canellas relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic. C...

Cet amendement a un objectif tout à fait pertinent : éviter que des préavis de grève de la fonction publique soient valables en permanence et fassent planer une épée de Damoclès sur la prévisibilité du service. Cependant, sa très large portée – tous les préavis au sein de la fonction publique seraient concernés – risque d'amener des discussion...

Mon cher collègue, au travers de cet amendement, vous fixez un objectif louable : assurer la proportionnalité et la constitutionnalité du dispositif en alignant ses dispositions sur d'autres dispositions existantes, notamment pour le personnel du secteur aérien soumis à la loi Diard. Cependant, cela pose une difficulté opérationnelle. Le nouve...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà réunis pour examiner la proposition de loi de notre collègue Vincent Capo-Canellas relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic. C...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà réunis pour examiner la proposition de loi de notre collègue Vincent Capo-Canellas relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic. C...

Cet amendement a un objectif tout à fait pertinent : éviter que des préavis de grève de la fonction publique soient valables en permanence et fassent planer une épée de Damoclès sur la prévisibilité du service. Cependant, sa très large portée – tous les préavis au sein de la fonction publique seraient concernés – risque d’amener des discussion...

Cet amendement a un objectif tout à fait pertinent : éviter que des préavis de grève de la fonction publique soient valables en permanence et fassent planer une épée de Damoclès sur la prévisibilité du service. Cependant, sa très large portée – tous les préavis au sein de la fonction publique seraient concernés – risque d’amener des discussion...

Mon cher collègue, au travers de cet amendement, vous fixez un objectif louable : assurer la proportionnalité et la constitutionnalité du dispositif en alignant ses dispositions sur d’autres dispositions existantes, notamment pour le personnel du secteur aérien soumis à la loi Diard. Cependant, cela pose une difficulté opérationnelle. Le nouve...

Mon cher collègue, au travers de cet amendement, vous fixez un objectif louable : assurer la proportionnalité et la constitutionnalité du dispositif en alignant ses dispositions sur d’autres dispositions existantes, notamment pour le personnel du secteur aérien soumis à la loi Diard. Cependant, cela pose une difficulté opérationnelle. Le nouve...

Il est important de soutenir le développement des ports intérieurs multimodaux, nous en avons besoin - et parmi eux le projet d'agrandissement de la zone portuaire de Nogent-sur-Seine, pour utiliser pleinement le passage à grand gabarit fluvial de la section Bray-Nogent. Ce projet a été déclaré d'utilité publique le 22 juillet dernier, la fin d...

Il est important de soutenir le développement des ports intérieurs multimodaux, nous en avons besoin - et parmi eux le projet d'agrandissement de la zone portuaire de Nogent-sur-Seine, pour utiliser pleinement le passage à grand gabarit fluvial de la section Bray-Nogent. Ce projet a été déclaré d'utilité publique le 22 juillet dernier, la fin d...

Il est important de soutenir le développement des ports intérieurs multimodaux, nous en avons besoin - et parmi eux le projet d'agrandissement de la zone portuaire de Nogent-sur-Seine, pour utiliser pleinement le passage à grand gabarit fluvial de la section Bray-Nogent. Ce projet a été déclaré d'utilité publique le 22 juillet dernier, la fin d...

L'Aube comprend un bassin à dominante céréalière. Depuis dix à douze ans, des fermes se sont mises à produire des pommes de terre en très grande quantité et utilisent énormément d'eau. Avec le réchauffement climatique et les sécheresses d'été, la peur de l'incendie s'est instillée dans ce bassin céréalier. Des champs qui entourent les villages ...

Près de Troyes, les grands réservoirs de la Seine et de l'Aube, qui totalisent 5 000 hectares de plan d'eau, pourraient facilement faire l'objet d'une visite.