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151 interventions trouvées.

Vos arguments sont plutôt rassurants, mais permettez-moi de vous faire part de mes interrogations. Ardian - AXA à l'époque - a investi en 2007 dans la Saur en endettant très fortement l'entreprise, puis l'a abandonnée à ses créanciers en 2013. Cette expérience prouve que les métiers de l'eau et des déchets n'apportent pas les rendements financ...

Vos arguments sont plutôt rassurants, mais permettez-moi de vous faire part de mes interrogations. Ardian - AXA à l'époque - a investi en 2007 dans la Saur en endettant très fortement l'entreprise, puis l'a abandonnée à ses créanciers en 2013. Cette expérience prouve que les métiers de l'eau et des déchets n'apportent pas les rendements financ...

Cet amendement de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable vise à compenser les pertes de recettes sur la taxe d’aéroport. Je rappelle que le produit de cette taxe prélevée sur les billets d’avion est reversé aux aéroports pour financer les dépenses de sûreté et de sécurité. La chute du trafic aérien et la perte...

Mme Évelyne Perrot. Je le maintiens, au moins pour la forme, parce qu’il est important pour les personnes que nous avons rencontrées et qui font face à d’importants problèmes.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre commission a émis un avis favorable sur les crédits relatifs aux transports aériens, sous réserve du vote de trois amendements qu’elle a adoptés. Pour ce qui concerne les crédits du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », nous avons...

Je maintiens l’amendement n° II-102, car je pense que l’insonorisation est un sujet important. Il y a une vraie attente en la matière. Si nous voulons que les aéroports soient acceptés, nous devons travailler en ce sens.

Je maintiens l’amendement n° II-102, car je pense que l’insonorisation est un sujet important. Il y a une vraie attente en la matière. Si nous voulons que les aéroports soient acceptés, nous devons travailler en ce sens.

Oui, monsieur le président. Madame la secrétaire d’État, je vous demande simplement une compensation de l’État pour l’aménagement de lignes au cas par cas et de façon équitable, au nom de la solidarité nationale avec les territoires les plus enclavés. Comment pouvez-vous être à ce point en désaccord avec la ministre Jacqueline Gourault et son...

Oui, monsieur le président. Madame la secrétaire d’État, je vous demande simplement une compensation de l’État pour l’aménagement de lignes au cas par cas et de façon équitable, au nom de la solidarité nationale avec les territoires les plus enclavés. Comment pouvez-vous être à ce point en désaccord avec la ministre Jacqueline Gourault et son...

Selon un mécanisme pollueur-payeur, la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) est prélevée sur les billets d’avion en vue de financer les aides versées aux collectivités et aux personnes riveraines des aéroports, afin de réaliser des travaux d’insonorisation. En raison de la chute du trafic aérien, les recettes de cette taxe connaisse...

Cet amendement de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable vise à accroître le soutien de l’État aux lignes d’aménagement du territoire (LAT) dans le contexte de crise sanitaire. Les LAT sont des lignes aériennes sous obligation de service public (OSP) qui contribuent au désenclavement des territoires ne disposa...

Je suis heureuse de pouvoir vous présenter ce matin mon avis sur les crédits relatifs aux transports aériens. Contrairement à ceux dédiés aux transports ferroviaires, routiers et maritimes, les crédits alloués à la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) ne sont pas retracés dans une mission budgétaire, mais dans un budget annexe, financ...

Le risque de voir se multiplier les petites lignes low-cost est réel. Je vous confirme que l'option envisagée par le Gouvernement, à ce stade, est de maintenir les lignes aériennes dès lors que l'alternative ferroviaire se fait en plus de 2 heures 30. Je pense cependant que nous allons tout doucement vers un aménagement ferroviaire plus importa...

J'ajoute que lors du premier confinement, c'est un petit aéroport du département de la Marne qui a réceptionné les masques.

En réalité, peu d'aéroports ont fermé leurs portes pendant le premier confinement. Comme le rappelait M. Belin, certaines activités ont dû être maintenues, engendrant des coûts pour les activités de sûreté et de sécurité, normalement pris en charge par la taxe d'aéroport. Ces coûts ont été en partie couverts par une avance de 300 millions accor...

Votre premier point portant sur l'aéronautique relève plutôt de la compétence de la commission des affaires économiques. Concernant l'incorporation de biocarburants, il y a aujourd'hui une volonté du secteur d'aller vers un verdissement de la flotte aérienne.

Je ne pense pas que les compagnies aériennes aient volontairement noirci le tableau dans les perspectives d'évolution du trafic pour 2021. Ces estimations sont d'ailleurs largement partagées par la DGAC. Certes, il y aura du trafic dans le fret, mais il faudra vraiment que les voyageurs reprennent ce moyen de transport et retrouvent la volonté ...

Afin de couvrir les coûts fixes de compagnies sous obligation de service public, l'État a décidé de maintenir sa contribution financière aux lignes d'aménagement du territoire. Les collectivités territoriales sont également contraintes de maintenir les subventions tout au long de l'année 2020, malgré la faiblesse, voire l'absence pendant les pé...