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Les amendements de Évelyne Renaud-Garabedian pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Lors de la discussion générale, Bruno Le Maire a indiqué que son obsession était de préserver les entreprises les plus petites et les plus fragiles. Il existe un moyen simple de le faire, qui n’entraînera aucun surcroît de dépenses pour le Trésor public : revaloriser les actifs des entreprises. Cela leur permettrait d’emprunter et d’améliorer l...
Monsieur le ministre, je me réjouis que vous soyez d’accord avec notre proposition, mais je ne vois aucune raison de reporter à l’automne ce que l’on pourrait faire aujourd’hui. Si nous adoptons cette mesure ce soir, les banques anticiperont la revalorisation des actifs des entreprises et l’amélioration de leurs fonds propres. Ainsi, elles leu...
Les collectivités territoriales qui vivent du tourisme rencontrent aujourd’hui une situation difficile, compte tenu de l’absence de perception de la taxe de séjour au réel. Le présent projet de loi va renforcer le manque à gagner, puisqu’il prévoit la possibilité pour les collectivités de décider d’une exonération de la taxe de séjour, qu’elle...
J’insiste vraiment auprès de mes collègues pour qu’ils comprennent la situation des Français partis s’installer à l’étranger. Ils l’ont fait non pour des raisons fiscales, mais pour des raisons de regroupement. Nous recevons quotidiennement des appels au secours de leur part. Il faut absolument leur venir en aide. Nous demandons non pas une pa...
Le principal problème des entreprises aujourd’hui, c’est la trésorerie. La cession-bail est une opération financière qui permet à une entreprise, quelle que soit sa taille, propriétaire d’un actif immobilier de le vendre à un crédit-bailleur au prix du marché. En contrepartie, le crédit-bailleur lui consent un contrat de location-vente. Pendan...
… et ce pour plusieurs raisons. Tout d’abord, vous n’êtes pas totalement contre ce que je propose. On pourrait donc tout à fait adopter cet amendement immédiatement. Ensuite, il faut que vous ayez conscience que les petites entreprises n’ont pas de temps à perdre : au mois de septembre, on va se retrouver avec des petites entreprises ne dispo...
