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Les amendements de Évelyne Renaud-Garabedian pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Contrairement aux Français établis en Europe, nos compatriotes vivant dans un pays tiers sont obligés de s'acquitter de la CSG et de la CRDS sur les revenus fonciers qu'ils perçoivent en France. Dans notre pays, ces revenus sont taxés, non pas en fonction de la nationalité du contribuable, mais en fonction de la situation du bien immobilier su...
Je constate malheureusement, monsieur le ministre, que l'on sacrifie les Français de l'étranger sur l'autel des recettes fiscales. Ne pourrions-nous pas nous réunir tous ensemble, afin d'envisager la mise en place d'un dispositif qui pourrait convenir aussi bien à Bercy qu'aux Français établis hors de France ?
Contrairement aux Français établis en Europe, nos compatriotes vivant dans un pays tiers sont obligés de s’acquitter de la CSG et de la CRDS sur les revenus fonciers qu’ils perçoivent en France. Dans notre pays, ces revenus sont taxés, non pas en fonction de la nationalité du contribuable, mais en fonction de la situation du bien immobilier su...
Je constate malheureusement, monsieur le ministre, que l’on sacrifie les Français de l’étranger sur l’autel des recettes fiscales. Ne pourrions-nous pas nous réunir tous ensemble, afin d’envisager la mise en place d’un dispositif qui pourrait convenir aussi bien à Bercy qu’aux Français établis hors de France ?
