312 interventions trouvées.
Nous pourrions le ré-auditionner au deuxième semestre.
Les commerçants des centres-villes ont été victimes de préjudices économiques graves en marge du mouvement des Gilets jaunes. La Banque des territoires, présentée par le Gouvernement comme une réponse aux fractures sociales, est-elle intervenue, et comment ? Quels sont selon vous les principaux obstacles à la mise en place d'un fonds national ...
Les commerçants des centres-villes ont été victimes de préjudices économiques graves en marge du mouvement des Gilets jaunes. La Banque des territoires, présentée par le Gouvernement comme une réponse aux fractures sociales, est-elle intervenue, et comment ? Quels sont selon vous les principaux obstacles à la mise en place d'un fonds national ...
Ma question porte sur le développement international d'EDF, et notamment sur la stratégie de votre groupe hors d'Europe. La consommation d'électricité s'accroît dans les pays émergents, notamment en Asie. Quelle est la stratégie de votre groupe face à ce marché ? Qu'en est-il également des zones considérées comme prioritaires dans votre rapport...
L'Arcep a ouvert un guichet pilote 5G pour la délivrance des autorisations d'utilisation des fréquences. L'idée est d'améliorer les performances des services amenés à évoluer grâce à la 5G. Le secteur de la télémédecine pourrait être amené à l'utiliser. Quelles vont être les conditions de délivrance des autorisations d'utilisation, ainsi que le...
Madame la ministre, le Gouvernement a décidé d’augmenter drastiquement les frais d’inscription à l’université pour les jeunes étrangers non européens. Les frais passent ainsi de 230 euros à 2 770 euros pour les licences et de 243 euros à 3 770 euros pour les masters. Cela aura des conséquences sur l’attractivité de notre enseignement supérieur...
Madame la ministre, j’espère que nous pourrons trouver ensemble un compromis. Cela me paraît à la fois nécessaire et juste.
Monsieur le directeur général, à l'occasion de la visite en France du président chinois, pouvez-vous nous dresser un état des lieux du nucléaire en Chine, pays qui constitue maintenant l'un de nos concurrents dans ce domaine ? Pouvez-vous également nous en dire plus Par charité chrétienne, je suggère cette formulation afin de ne pas trop mont...
Le numérique bouleverse tous les secteurs d'activité, notamment l'audiovisuel. Les offres des plateformes, comme Netflix qui compte 5 millions d'abonnés en France, fragilisent le modèle traditionnel de l'audiovisuel français car elles en contournent la règlementation. Le mois dernier, l'Autorité a publié un avis qui considère que « les obligati...
Les commerçants des Champs-Élysées sont dans une situation économique grave. L'hôtellerie souffre particulièrement. Je vous en parle en connaissance de cause : je suis certainement la seule hôtelière des Champs-Élysées ici présente... Si les assurances peuvent indemniser les vols et les actes de vandalisme, il n'en est pas de même pour les pert...
Les commerçants des Champs-Élysées sont dans une situation économique grave. L'hôtellerie souffre particulièrement. Je vous en parle en connaissance de cause : je suis certainement la seule hôtelière des Champs-Élysées ici présente... Si les assurances peuvent indemniser les vols et les actes de vandalisme, il n'en est pas de même pour les pert...
Il y a un an, vous avez affirmé au Sénat que le glyphosate n'était pas cancérigène. Néanmoins, l'Anses va diligenter une nouvelle étude pour trancher la controverse sur la dangerosité de ce produit. Disposez-vous d'informations pour justifier ce nouveau rapport ?
Je m'interroge sur les subventions de soutien aux exportations reçues par les entreprises membres de France Industrie. Bpifrance consent des financements sans garantie, des assurances pour la prospection, la couverture de change. Business France soutient également les exportations. Mais les petites entreprises qui appartiennent à votre fédérati...
On confond les deux fonctions, c'est vrai, entre les conseillers et les agents consulaires. Mais nous avons déjà du mal à faire connaître à l'étranger les conseillers consulaires ; en changeant à nouveau leur nom, nous allons créer encore plus de confusion !
Un commentaire sur l'amendement COM-9 de notre collègue Jean-Yves Leconte. Si nous prévoyons que la présidence du conseil consulaire n'est plus assurée par un diplomate, la fonction de vice-président n'a plus de raison d'être. Le système des vice-présidences tournantes dans certaines circonscriptions est déjà très compliqué. Un commentaire éga...
La réglementation applicable aux expatriés a changé depuis 1992 ; en outre, les vrais postes d'expatriés et les niveaux de rémunération ont diminué. L'intention est louable mais cet amendement creuserait les inégalités entre conseillers consulaires en favorisant ceux qui travaillent pour une entreprise française et les fonctionnaires. Ceux qui ...
Si l'amendement COM-12 est adopté, toutes les listes n'auront pas le même nombre de candidats et leur élaboration sera rendue plus difficile encore qu'elle ne l'est déjà. Je suis défavorable à cet amendement.
Je voudrais que nous soyons bien d'accord : il ne s'agit pas d'un dépouillement. Il y a, en effet, trois phases dans le vote par remise de pli à l'administration : le conseiller consulaire vote par anticipation, place son bulletin dans une enveloppe qu'il contresigne, et l'ensemble des enveloppes sont acheminées à Paris pour le jour des électio...
Je partage la position du rapporteur. Une question néanmoins : l'avis de l'Assemblée des Français de l'étranger sera-t-il simple ou conforme ? Comment le mécanisme va-t-il fonctionner ?
La véritable réforme aurait été de donner davantage de pouvoirs aux délégués consulaires, pour qu'ils fassent autre chose que voter aux élections sénatoriales. Au lieu de diminuer encore leur prestige et de les cantonner au simple rôle de grands électeurs, il faudrait leur donner, par exemple, la possibilité d'assister au conseil consulaire, mê...