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À l'heure actuelle, les Français ne peuvent pas exercer au Canada un certain nombre de professions réglementées, et réciproquement. Où en sont les reconnaissances mutuelles de qualification ?
Vous êtes un visionnaire en développant ainsi l'aspect multimétiers de La Poste ! Sur vos 270 000 salariés, 37 000 d'entre eux sont à l'international. Plus d'un quart du chiffre d'affaires est réalisé à l'étranger. La filiale GeoPost réalise plus de 80 % de son chiffre d'affaires en dehors de la France. Pouvez-vous revenir sur la politique de v...
Qu'il est agréable et rafraîchissant d'entendre un discours aussi franc et dynamique ! Une partie de votre rapport est consacrée à l'illettrisme. En France, 4,5 millions de personnes, soit 6 % des salariés et 20 % des bénéficiaires du RSA, ne savent pas lire. C'est un frein immense à leur développement personnel et à l'économie de notre pays. L...
Orange est l'opérateur qui a été choisi pour mettre en place le vote électronique en 2020 pour les Français de l'étranger. Vous prévoyez d'envoyer un code par SMS aux électeurs. Nous avons testé le dispositif il y a quelques semaines, mais il s'avère que la réception du SMS est très compliquée, avec un taux d'échec très important. Quelles améli...
Aujourd'hui, 25 à 30 % des grumes de chênes issus de nos forêts sont exportés en dehors de l'Union européenne, en particulier vers la Chine. Cette situation nuit aux scieries françaises, dont on déplore la fermeture de trente établissements par an. En 2015, le label « Transformation UE » a été créé, fixant des conditions particulières aux achet...
Merci de la clarté de votre exposé. Je souhaiterais vous interroger sur les activités à l'international d'EDF et sur l'exportation des réacteurs nouvelle génération EPR. Pouvez-vous revenir sur les éléments des surcoûts de plusieurs milliards de livres concernant la construction de l'EPR en Grande-Bretagne ? S'agit-il d'une mauvaise évaluation...
Monsieur le ministre, il y a aussi exactement un an, je vous interpellais sur la décision de la Direction générale du Trésor (DGT) de suspendre les garanties délivrées par l'État attribuées aux lycées français installés à l'étranger via l'Association nationale des écoles françaises de l'étranger (Anefe) - garanties prévues dans le programme 114...
Pour se mettre en conformité avec le droit européen à suite de la décision de la Cour de justice européenne, le Gouvernement a décidé, dans le PLFSS pour 2019, d’exonérer de CSG et de CRDS les Français non-résidents affiliés à un système de sécurité sociale de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse, et ce pour les r...
Monsieur le secrétaire d’État, dans la décision de la Cour de justice de l’Union européenne, il a été considéré que la CSG et la CRDS étaient non pas des impôts, mais des prélèvements.
La France a une longue tradition de recherche nucléaire et compte de brillants chercheurs au CEA comme au CNRS. Dans ce domaine, toutefois, la coopération internationale est incontournable, compte tenu du coût des recherches. À quels programmes internationaux le CEA participe-t-il ?
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances. Monsieur le ministre, Thomas Cook, le plus vieux voyagiste au monde, vient de déposer le bilan, laissant 600 000 voyageurs en attente de rapatriement, dont 10 000 Français. Mais c’est aussi et surtout tout un ensemble de prestataires qui se trouve aujourd’hui dans une situat...
Je vous remercie de vos éclaircissements, monsieur le secrétaire d’État. Nous serons bien évidemment très attentifs à l’évolution de la situation pour les PME.
Le Medef International entretient-il des relations avec les organisations patronales européennes et mondiales ? Quels genres d'actions pourriez-vous mener conjointement avec vos homologues étrangers et comment faire en sorte que nos PME en bénéficient aussi ? Comment articuler ces actions avec notre dispositif d'appui au commerce extérieur ? U...
Vous le dites, les entreprises françaises ne savent pas exporter. Je voulais savoir pourquoi elles réalisent 80 % de leur chiffre d'affaires sur le marché domestique, mais vous avez répondu à ma question. Le problème, ce sont les entreprises françaises elles-mêmes.
Je souhaiterais revenir sur l'extraterritorialité du droit américain, qui a pu fragiliser certaines de nos entreprises. Les procédures judiciaires engagées contre les groupes étrangers servent les intérêts des grandes entreprises américaines, qui en tirent des avantages économiques substantiels. Peut-on imaginer un outil à l'échelle européenne ...
Je souhaite en savoir davantage sur le « Pass export » mis en place l'an dernier. En échange d'un certain nombre d'engagements sur la valorisation de sa production française, une entreprise peut obtenir à l'export une garantie de l'État. Comment l'État est contre-garanti ? Cela m'intéresse d'autant plus que la direction générale du Trésor a gel...
Lorsque nous l'avons auditionné le 19 mars, nous avons tous entendu le ministre de l'économie et des finances nous annoncer que les mesures de soutien aux commerçants et artisans impactés par les violences en marge du mouvement de gilets jaunes permettraient d'éviter toute faillite. Dans la foulée, notre commission a annoncé la création d'un ...
Monsieur Courteau, vous avez entièrement raison : je n'ai pas eu de réponse à ma question durant l'audition du directeur général de la CDC. L'État peut pourtant consulter la Caisse pour trouver la solution. Si on veut faire un fonds d'indemnisation géré par la CDC, c'est l'une des solutions à envisager. Quant au fond du problème, il ressort de ...
Tout à fait, ils sont en outre très résignés. Ils ont subi ces manifestations et ont été victimes de dommages, ont perdu du chiffre d'affaires, ont rencontré des problèmes avec leurs salariés et pour poursuivre l'activité. Ils ne demandent que le retour à l'ordre public. Une crise qui dure durant six mois est impossible à supporter pour une PME...
Nous avions tous entendu la même chose. Au début de notre rapport, nous rappelons ces propos.