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Les amendements de Évelyne Rivollier pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous demandons la suppression de l’alinéa 12 de l’article 1er pour une raison très simple, que notre collègue vient d’expliquer : le rapport de subordination des salariés envers les employeurs. Quiconque a déjà été salarié ou employeur sait pertinemment qu’il y a un rapport de domi...
