Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Evelyne Yonnet pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Dans la continuité du précédent, cet amendement a pour objet la lutte contre les marchands de sommeil. Il vise à mettre en avant un dispositif juridique qui existe, mais qui est trop peu utilisé. Certes, cet amendement est satisfait par l’article 131-21 du code pénal, qui porte sur la confiscation des biens qualifiés de dangereux ou nuisibles ...
Il s’agissait d’un amendement d’appel et d’alerte. Je le retire donc, monsieur le président.
Aujourd’hui est présenté le vingt-deuxième rapport de la Fondation Abbé Pierre sur l’état du mal-logement en France ; dans le même temps, nous examinons une proposition de loi sur le renforcement de la justice pénale. Je conçois que le lien peut paraître peu évident pour certains. Il l’est pourtant pour une part toujours croissante de nos conc...
J’ai bien entendu M. le ministre. Toutefois, en toute franchise, je souhaite que les décisions qui ont été prises par les parlementaires en matière pénale soient appliquées beaucoup plus en amont. Le problème risque en effet de s’aggraver, car le milieu rural est désormais affecté, et non plus seulement le milieu urbain. Cela aurait également ...
