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Les amendements de Fabien Gay pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L’une des principales innovations de cette proposition de résolution, par rapport à l’expérimentation qui s’est déroulée de mai 2015 au 30 septembre 2017, est d’autoriser une législation partielle en commission. Un même texte pourra donc être amendé pour partie en commission, pour ce qui est des dispositions jugées techniques, par la commissio...
Il s’agit d’un amendement de bon sens, sur lequel nous devrions tous nous retrouver. Il serait étonnant que le délai de dépôt d’amendements sur un texte, en cas de retour à la procédure normale à la suite de la demande du Gouvernement, du président de la commission ou d’un président de groupe, ne puisse être rouvert. Le délai de dépôt prévu à ...
Chers collègues de la majorité sénatoriale, nous vous l’avouons, nous avons découvert avec étonnement que la présente proposition de résolution accompagnait la sacralisation du débat en commission d’une réduction de temps de parole au titre des explications de vote. En effet, l’expérimentation dénommée « procédure d’examen en commission », qui...
