Les amendements de Fabien Gay pour ce dossier
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Comme nous le disions précédemment, le Gouvernement a omis dans son calcul la part des étudiants n’étant pas rattachés au régime étudiant de sécurité sociale. Parmi eux, il y a les étudiants salariés, qui composent entre un tiers et la moitié des effectifs étudiants, qui peuvent déjà être rattachés au régime général. Cette situation, il est vr...
Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur pour avis, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi de rappeler quelques articles de notre Constitution, qui me semblent avoir été oubliés dans le processus législatif en cours : l’article 34 précise notamment que « la loi détermine les principes fondamentaux de l’...
Nous pensons, à l’inverse, qu’une bonne loi est une loi lisible et intelligible, qui transpose en droit des choix politiques clairement énoncés. Le code de l’éducation actuel interdit la sélection pour l’entrée à l’université, tout en autorisant un grand nombre d’établissements à déroger à ce principe de droit. Vous voulez étendre ce système d...
Agissons en responsabilité et ne prenons pas le risque d’être comptables des dysfonctionnements à venir. Compte tenu des problèmes constitutionnels, juridiques, organisationnels et matériels que pourrait poser ce projet de loi, nous vous proposons de le déclarer irrecevable.
Nous sommes sortis du long tunnel des amendements en discussion commune, et le débat s’anime. Tant mieux ! Je vous remercie, madame la ministre, de nous avoir éclairés sur ce que vous entendiez par CV. C’est clair, au moins ! On sait maintenant ce que vous attendez sur les CV. À dix-sept ans – on a tous eu cet âge –, quand j’étais, il n’y a p...
Vous pouvez me répondre ; on a un débat ! Donc, au moment où s’engage une bataille sur l’anonymat du CV, vous allez marquer au fer rouge certains jeunes qui n’auront pas eu la chance, ou moins de chances que d’autres, de faire beaucoup de choses. Aussi, je pense que tout cela ne va pas dans le bon sens. On a eu raison de vous interroger, mada...
Cet amendement s’inscrit dans la lignée de ceux que nous avons précédemment défendus. Vous l’aurez compris, nous sommes cohérents ! Le projet du Gouvernement vise à ce que les candidatures à l’entrée dans l’enseignement supérieur se fassent au cas par cas. Nous sommes lucides sur l’augmentation à prévoir des candidatures par filière et sur l’i...
Comme mon collègue Pierre Ouzoulias – et nous ne sommes pas les seuls –, j’ai du mal à comprendre que soient examinés en discussion commune quarante amendements qui n’ont rien à voir les uns avec les autres. Je ne sais pas comment vous allez pouvoir nous répondre, madame la ministre, même si je vois que vous avez déjà votre feuille…
J’en viens à mon amendement. La généralisation, à partir de 2009, des dispositifs de tutorat et de méthodologie était, à n’en pas douter, une avancée majeure pour la réussite des étudiants et des étudiantes. En théorie, toutefois, car le manque de contrôle par le ministère et, surtout, l’absence de bilan par les autorités de l’État ont conduit...
J’entends bien ce que vous dites, madame la présidente : cette organisation des débats résulte de l’application de notre règlement. Mais, je vous l’avoue, j’ai du mal à suivre la discussion politique que nous avons. Car ici, au Sénat, c’est bien de la politique que nous faisons ! Beaucoup de choses sont en train de se jouer, y compris par des ...
J’entends bien que les alinéas sont mêlés les uns aux autres ; mais ce que vient de présenter Pierre Ouzoulias n’a rien à voir avec ce que je vais présenter maintenant. Madame la ministre, j’y insiste, je ne sais pas comment vous pourrez répondre à toutes celles et tous ceux qui prendront la parole dans cette discussion commune.
En tout cas, je vous souhaite bon courage… J’en viens à cet amendement, qui a pour objet d’élargir le dispositif au-delà du MESRI, le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Je vais le présenter dans la minute trente qu’il me reste, et on va continuer à faire de la politique, je vous le dis ! Le passage d’Ad...
Nous l’avons déjà dit, il nous semble pour le moins ardu de présupposer de la compétence de jeunes lycéens et lycéennes, alors même que les cursus du secondaire et du supérieur sont différents dans leurs contenus et leur pédagogie. Dans les faits, la réforme proposée par le Gouvernement exige, avant l’entrée à l’université, de posséder des com...