Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Fabien Gay sur ce dossier
63 amendements trouvés
28/11/2018 — Amendement N° II-250 au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Retiré)
M. Gay, Mmes Cukierman, Gréaume, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulation dont titre 2 1 400 000 1 400 000 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 Stratégie...
27/11/2018 — Amendement N° II-171 rectifié au texte N° 20182019-146 - Article 55 sexdecies (Rejeté)
M. Ouzoulias, Mme Brulin, MM. Bocquet, Gay, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s’agit par cet amendement de revenir sur une modification apportée au projet de loi de finances par l’Assemblée nationale et qui vise à restreindre l’accès au crédit d’impôts pour le spectacle vivant. Alors même que ce dispositif a montré son efficacité, il est regrettable d’en restreindre le champ....
27/11/2018 — Amendement N° II-170 rectifié au texte N° 20182019-146 - Article 55 terdecies (Rejeté)
M. Ouzoulias, Mme Brulin, MM. Bocquet, Gay, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s’agit par cet amendement de revenir sur une modification apportée au projet de loi de finances par l’Assemblée nationale et qui vise à borner dans le temps l’accès à certains crédits d’impôts relatifs à la culture et notamment au spectacle vivant. La volonté d’aligner la durée de vie du crédit d’im...
