Loi de finances pour 2019

Depuis ce matin, j’écoute les explications de M. le rapporteur général et de Mme la secrétaire d’État, mais je n’ai pas dit un mot jusqu’à présent. J’étais là, il y a quelques jours, quand vous vous êtes fait un peu chahuter dans cet hémicycle, madame la secrétaire d’État. Je n’ai pas pris part à cela, parce que je n’aime pas cela. Vous nous a...

Je vous le dis sincèrement. Je ne dis rien depuis ce matin, je me contente d’écouter, mais j’ai franchement l’impression qu’il existe deux mondes différents : celui de mes voisins au Blanc-Mesnil, croisés ce matin, et ici, dans l’hémicycle. On me dit que le Sénat sera fermé samedi.

Pourquoi le Sénat sera-t-il fermé samedi ? Parce que beaucoup de gens manifesteront encore dans les rues, massivement et pacifiquement j’espère. Pacifiquement ! Leurs revendications seront sociales. Et nous sommes obligés de fermer le Sénat. C’est pour cela qu’on ne siégera pas samedi ! Lors de débats comme celui que nous avons, je vous le dis...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je pourrais vous faire cinq minutes sur le désengagement de l’État sur cette mission, qui a vocation à soutenir les PME et l’industrie. Mais je préfère laisser la parole aux centaines de personnes qui m’écrivent sur les réseaux sociaux. Comme Laurie, elles rêvent, madame l...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ne disposant que de cinq minutes, je concentrerai mes propos sur deux aspects. Les dégrèvements, à qui profitent-ils ? Pour 101 milliards d’euros, aux entreprises !

Je souhaite évoquer le rapport d’étape de France Stratégie sur la mise en œuvre du CICE. Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, c’est 20 milliards d’euros par an de cadeaux aux entreprises – 99, 3 milliards depuis 2013 ! Selon ce rapport, « on sait peu de choses sur la nature des emplois créés ou sauvegardés », et « les conséquen...

Le CICE a donc été une ristourne fiscale et un dispositif de baisse du coût du travail. Vous me direz que le CICE ne vise pas que l’emploi. Or le rapport souligne « qu’il y a une absence d’effet ou un effet très limité, et même nul, du CICE en matière d’exportations, d’investissements, de salaires, de taux de marge, de recherche-développement,...

Nous voulons marquer, avant même les débats sur le projet de loi PACTE qui se tiendront au Sénat à la fin du mois de janvier prochain, notre opposition aux privatisations envisagées par le Gouvernement. Les cessions de capital d’ADP, de la Française des jeux et d’Engie sont un non-sens stratégique et économique. Aéroports de Paris, entreprise ...

Mon intervention ne durera que vingt secondes. Je me souviendrai des propos tenus aujourd’hui. Pour la deuxième fois de la journée, je suis d’accord avec M. Karoutchi…

Certes, FDJ, Engie et ADP ne sont pas des entreprises de même nature. Nous considérons qu’Engie est un bien commun de l’humanité. Je ne sais pas comment nous lutterons contre la précarité énergétique tant que nous ne maîtriserons pas de manière publique les questions de l’énergie, y compris s’agissant des prix. Mais c’est un autre débat, sur le...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits de cette mission sont très vastes, puisqu’ils recouvrent les crédits de deux anciens programmes : la politique des territoires et le logement. Je ne pourrai donc pas, dans le temps qui m’est imparti, être exhaustif ; il y aurait pourtant beaucoup à dire. Quelques mot...

Le présent amendement, travaillé et défendu par notre groupe à l’Assemblée nationale, reprend une proposition portée par les associations de protection des consommateurs. Les crédits d’intervention concernant la protection des consommateurs, gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ...

M. Fabien Gay. Mes chers collègues, à onze heures cinquante-six, ce vendredi 30 novembre 2018, je suis d’accord avec M. Roger Karoutchi !

Je vais souscrire à la demande de M. le rapporteur spécial et retirer mon amendement. Toutefois, madame la secrétaire d’État, vous demandez aux associations d’être plus présentes et vous allez leur retirer 1, 4 million d’euros de crédits… Comment est-ce possible ? Je sais que vous et vos collègues êtes des magiciens, que vous demandez en perma...

Nous aussi, nous allons soutenir cet amendement de notre collègue Valérie Létard pour deux raisons. Tout d’abord – mes deux collègues précédents l’ont dit bien mieux que moi –, il faut parfois une intervention de l’État, notamment pour nos PME et ETI. Autrement, ce sont des savoir-faire qui s’en vont. Après, je ne vous cache pas que nous avons...

La moitié des transactions portant sur les sociétés composant l’indice du CAC 40 : voilà ce que représentent les transactions intrajournalières, non assujetties à la taxe sur les transactions financières. Dans le cadre de l’élaboration de la loi de finances pour 2017, le législateur avait bien intégré les transactions intrajournalières dans l’...

À notre sens, la fiscalité du patrimoine appelle un certain nombre d’évolutions. De fait, nous proposons d’appliquer à la capitalisation de l’assurance-vie le traitement que l’on réserve, pour l’heure, aux successions et donations de biens. Par le passé, le droit a beaucoup évolué en ces matières, ce qui a conduit bien souvent à un gonflement ...

Vous nous avez demandé, monsieur le secrétaire d’État, si nous approuvions la transition écologique et la nécessité d’avoir des énergies non carbonées. Évidemment, nous partageons entièrement ce point de vue. Vous avez un peu de mal, quant à vous, à traduire vos paroles en actes. Nous pourrions vous suivre, mais il faudrait pour cela que les c...

Vous nous avez demandé, monsieur le secrétaire d’État, si nous approuvions la transition écologique et la nécessité d’avoir des énergies non carbonées. Évidemment, nous partageons entièrement ce point de vue. Vous avez un peu de mal, quant à vous, à traduire vos paroles en actes. Nous pourrions vous suivre, mais il faudrait pour cela que les c...