Loi de finances pour 2020

Après le drame de la rue d’Aubagne et celui de Saint-Denis, c’est à Montreuil, il y a deux jours, qu’un immeuble s’est effondré, témoignant de la difficulté des pouvoirs publics à appréhender ces enjeux et ces urgences. Monsieur le ministre, je sais que vous êtes sensible à cette question, mais nous voulons maintenant des actes tangibles. Or q...

Cette prise de parole vaudra explication de vote sur l’amendement du rapporteur spécial Philippe Dallier. L’article 75, dans la lignée de l’article 73, vient encore puiser 500 millions d’euros dans les réserves du 1 % logement. Ce n’est pas une bagatelle ! Nous sommes très inquiets de ce mouvement de désengagement de l’État, alors que celui-ci...

M. Fabien Gay. Madame la secrétaire d’État, vous nous dites que l’économie va mieux et que votre politique donne de bons résultats. C’est vrai ! Cela va bien pour Bernard Arnault, qui devient aussi riche que Bill Gates ou Jeff Bezos et se paie le luxe de racheter le bijoutier Tiffany !

Cela va bien pour tous les patrons du CAC 40, qui ont vu leur salaire augmenter de 12 % l’an dernier, pour un revenu moyen atteignant 5, 8 millions d’euros. Cela va bien pour tous ceux qui ont perçu des dividendes records cette année, près de 51 milliards d’euros, et qui bénéficient en plus d’une flat tax allégée. Cela va bien pour les...

Il a aussi annoncé la fermeture du site de La Roche-sur-Yon, en Vendée, qui ne concerne pas moins de 619 salariés. En l’occurrence, le montant perçu au titre du CICE est de 4, 3 millions d’euros. Pire, le dispositif d’aides publiques a été utilisé pour l’achat de huit machines, dont deux seulement ont été installées sur le site. Les six autres ...

C’est un amendement transpartisan de la commission des affaires économiques, soutenu par l’ensemble de mon groupe. Le 7 juin 2019, la presse révélait l’affaire dite des faux steaks. En effet, dans le cadre du Fonds européen d’aide aux plus démunis, quatre associations, à savoir Les Restos du cœur, la Banque alimentaire, le Secours populaire et...

On a une toute petite différence d’appréciation, madame la secrétaire d’État. J’ai encore rencontré les associations voilà quinze jours. Je le sais, vous vous êtes engagée, et la procédure va être très longue, à prendre à votre charge les frais de stockage le plus rapidement possible, sans donner de date précise. Cependant, je suis un peu surp...

Mes chers collègues, l’alinéa 50 va à contre-courant de ce qui se passe dans la société, pour trois raisons au moins. Premièrement, cette mesure va à l’encontre d’une meilleure alimentation. Mme Préville l’a dit : elles favorisent une agriculture à contre-saison, alors que tout le monde vante les mérites d’une agriculture locale, respectueuse ...

Mes chers collègues, l’alinéa 50 va à contre-courant de ce qui se passe dans la société, pour trois raisons au moins. Premièrement, cette mesure va à l’encontre d’une meilleure alimentation. Mme Préville l’a dit : elles favorisent une agriculture à contre-saison, alors que tout le monde vante les mérites d’une agriculture locale, respectueuse ...

Cette disposition a déjà été discutée à l’Assemblée nationale et repoussée de justesse. Nous la présentons ici, avec l’espoir d’une issue différente. Il s’agit d’enrichir le bonus-malus par un indicateur basé sur le poids du véhicule. Le malus comprendrait alors deux composantes complémentaires : les émissions de CO2 et la masse du véhicule. L...

Cette disposition a déjà été discutée à l’Assemblée nationale et repoussée de justesse. Nous la présentons ici, avec l’espoir d’une issue différente. Il s’agit d’enrichir le bonus-malus par un indicateur basé sur le poids du véhicule. Le malus comprendrait alors deux composantes complémentaires : les émissions de CO2 et la masse du véhicule. L...

Cette disposition a déjà été discutée à l’Assemblée nationale et repoussée de justesse. Nous la présentons ici, avec l’espoir d’une issue différente. Il s’agit d’enrichir le bonus-malus par un indicateur basé sur le poids du véhicule. Le malus comprendrait alors deux composantes complémentaires : les émissions de CO2 et la masse du véhicule. L...

Cette question, qui ne se pose pas qu’en Norvège, mais qui est aussi soulevée en Belgique, en Allemagne et aux États-Unis, est plus large : d’après une étude récente, un piéton a deux fois plus de risques d’être accidenté par un SUV que par une autre voiture. À vrai dire, le débat est quasi mondial : on en est à 200 millions de SUV dans le mon...

Certes, on peut en discuter, mais convenez que c’est difficile en deux minutes. Il faut tenir compte des enjeux environnementaux. On sait que les émissions de CO2 sont en train de repartir à la hausse. Or un SUV consomme 25 % de carburant en plus qu’un véhicule d’un autre type. Je suis d’accord avec vous : cela pose la question fondamentale d...

Cette question, qui ne se pose pas qu’en Norvège, mais qui est aussi soulevée en Belgique, en Allemagne et aux États-Unis, est plus large : d’après une étude récente, un piéton a deux fois plus de risques d’être accidenté par un SUV que par une autre voiture. À vrai dire, le débat est quasi mondial : on en est à 200 millions de SUV dans le mon...

Certes, on peut en discuter, mais convenez que c’est difficile en deux minutes. Il faut tenir compte des enjeux environnementaux. On sait que les émissions de CO2 sont en train de repartir à la hausse. Or un SUV consomme 25 % de carburant en plus qu’un véhicule d’un autre type. Je suis d’accord avec vous : cela pose la question fondamentale d...

Cette question, qui ne se pose pas qu’en Norvège, mais qui est aussi soulevée en Belgique, en Allemagne et aux États-Unis, est plus large : d’après une étude récente, un piéton a deux fois plus de risques d’être accidenté par un SUV que par une autre voiture. À vrai dire, le débat est quasi mondial : on en est à 200 millions de SUV dans le mon...

Certes, on peut en discuter, mais convenez que c’est difficile en deux minutes. Il faut tenir compte des enjeux environnementaux. On sait que les émissions de CO2 sont en train de repartir à la hausse. Or un SUV consomme 25 % de carburant en plus qu’un véhicule d’un autre type. Je suis d’accord avec vous : cela pose la question fondamentale d...

Nous proposons en effet que cette taxe soit progressive selon le type de billet et frappe plus lourdement les billets de première classe ou de « business class », pour conjuguer l’exigence environnementale avec la justice sociale.

Je ne développerai pas excessivement, mais je citerai tout de même un chiffre : selon la Banque mondiale, la quantité de CO2 émis par le transport aérien dépend fortement de la classe choisie, les émissions pouvant aller de 1 à 9.