Hydroélectricité transition énergétique et relance économique

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’énergie hydraulique tient une place particulière dans le paysage énergétique français. Première et plus ancienne énergie renouvelable, deuxième source de production d’électricité après le nucléaire, deuxième parc en Europe, elle a joué un rôle déterminant dans l’industria...

Il s’agit d’une demande de rapport au Gouvernement, même si je sais l’aversion du Sénat pour ce type de proposition. Loin de nous l’idée de détourner l’objet de la proposition de loi présentée par notre collègue Daniel Gremillet, mais il se trouve que nous sommes dans un contexte particulier de réorganisation de l’entreprise EDF. Il nous paraî...

Je vais vous le dire, monsieur Duplomb ! Il y aura une technostructure sous forme de société anonyme, et le groupe sera scindé en trois, une partie étant dédiée à l’hydraulique. Nous avons donc des questions assez précises. Vous avez annoncé une quasi-régie pour gérer les barrages d’EDF, mais quid de ceux qui sont gérés par la Société h...

Madame la secrétaire d’État, heureusement que le Parlement aura le droit de se prononcer sur l’avenir d’une entreprise publique historique, qui a 75 ans d’âge ! Il est bien normal que nous ayons notre mot à dire. Nous allons donc débattre. Mais s’il doit s’agir du même type de débat que sur le pacte ferroviaire à la SNCF – tout est arrivé fice...

L’amendement n° 30 porte sur la dernière phrase de l’article 2, qui prévoit d’intégrer à la loi quinquennale des objectifs complets et précis en matière d’énergie hydraulique afin de renforcer la prééminence du législateur en la matière. Cela porterait tout à la fois sur la création et la rénovation de ces installations et des STEP. Même s’il ...

Même si nous sommes pressés, je savoure le moment ! Monsieur le rapporteur, la PPE dit exactement la même chose que nous : il faut éviter les nouveaux projets de petite hydraulique dans les sites présentant une sensibilité environnementale particulière, et ce « compte tenu de leur coût plus élevé et de leur bénéfice moins important pour le sys...

Cet article complète les volets de la PPE consacrés aux énergies renouvelables et à leur stockage. Il prévoit, entre autres choses, une évaluation, nationale et déclinée par région, des capacités installées, ainsi qu’un inventaire des installations hydrauliques autorisées et concédées, ainsi que des STEP. L’identification des cours d’eau suscep...

Nous ne voterons pas ces amendements. Mon collègue Duplomb a raison : une passe à poissons à 50 000 euros peut très bien avoir la même efficacité environnementale qu’une passe à 100 000 euros ! C’est du pragmatisme : personne, ici, ne dira le contraire.

À lire les amendements, les choses sont en réalité un peu plus complexes. Comme le disait Franck Montaugé, comment estimer le rapport coût-efficacité ? Du point de vue de l’efficacité économique, la passe à 50 000 euros l’emportera toujours. Mais qu’en est-il de l’efficacité environnementale ? Je partage les propos de M. Mandelli sur l’obliga...

Cet article, adopté malgré l’avis défavorable de la commission, revient à supprimer toute procédure d’autorisation pour les activités hydroélectriques accessoires, au titre tant du code de l’énergie que du code de l’environnement. En effet, aujourd’hui, le code de l’environnement prévoit en particulier, selon que ces ouvrages présentent des da...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous nous abstiendrons sur cette proposition de loi. Notre collègue Daniel Gremillet a raison, les débats ont été de qualité, mais, à mon sens, une confusion s’est parfois fait jour entre la petite et la grande hydroélectricité. L’intérêt public majeur est surtout du côté ...

J’ai bien entendu le petit débat que nous avons amorcé sur le passé. Nous pourrons refaire de l’histoire, mais, pardonnez-moi, nous ne sommes pas confrontés aujourd’hui aux mêmes défis qu’au XIIe siècle, à l’époque des premiers moulins ! En 1946 non plus, le défi n’était pas le même ; il n’y avait alors que les barrages hydroélectriques, et la...