Hydroélectricité transition énergétique et relance économique

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article reviendrait à supprimer toute procédure d'autorisation pour les activités hydroélectriques accessoires, tant au titre du code de l'énergie, que du code de l'environnement. Or comme le rappelle le rapport de la commission des affaires économiques, le Sénat s’était déjà opposé à une telle pro...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article adopté en commission du développement durable permet de ne plus considérer comme un obstacle à la continuité écologique, un seuil déjà aménagé pour ne plus l'être. Cela pour assurer la sécurité juridique des propriétaires d'ouvrages hydrauliques réalisant les travaux de mise en conformité. ...

Alinéas 2 et 3 Compléter ces alinéas par les mots : et des comités de bassins compétents Exposé sommaire : Il s’agit par cet amendement d’associer toutes les parties prenantes à la réalisation d’un inventaire sur les capacités de production hydroélectrique et des STEP.

Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : La création d’installation et d’infrastructures nouvelles ne doit être envisagée que sur des sites de faible sensibilité environnementale. Exposé sommaire : Amendement de repli. Le développement de la production d’électricité d’origine hydraulique doit rester compatible avec la préservatio...

Dernière phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Il importe avant toute chose de ne pas augmenter la pression sur nos cours d’eau. Or encore une fois la proposition de loi encourage la création de nouvelles installations sans véritables étude d’impact globale sur les atteintes à l’environnement et à la biodiversité. Si la rénovation...

I. – Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : dans le strict respect des impératifs de gestion de l’eau en particulier la restauration de la qualité de ces eaux et de leur régénération II. – Alinéas 4 à 6 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les enjeux de production énergétique ne doivent pas prendre le pas sur les impératifs de g...

Avant l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les conséquences industrielles, environnementales, de souveraineté énergétique, de sûreté hydraulique, de modernisation des infrastructures, d’aménageme...