Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Fabien Gay sur ce dossier
21 amendements trouvés
17/11/2022 — Amendement N° I-857 au texte N° 20222023-114 - Article 3 sexies (Rejeté)
MM. Bocquet, Savoldelli, Gay, Mme Varaillas, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Alinéa 38 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : « VI. - A. – Le taux du crédit d’impôt est de 18 % ; il est porté à 25 % pour les bénéficiaires prenant l’engagement sur les terrains concernés de mettre en œuvre une gestion sylvicole contribuant significativement aux objectifs suivants : « 1° Augmenter le puits de carbone, e...
