Loi de finances pour 2023

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, crise de l’énergie, crise climatique, crise de l’approvisionnement en intrants : pour les agriculteurs et agricultrices, la peine est triple. De la production à la distribution en passant par le stockage, c’est tout un secteur clé de l’économie française qui est pris en étau. Av...

Cet amendement est proche des précédents, mais nous proposons un soutien à hauteur de 20 centimes par repas. La cantine scolaire – cela a été souligné, mais j’y insiste – est souvent le seul repas équilibré de la journée pour les enfants. Dans mon département, c’est encore plus vrai. Aujourd’hui, les cantines, notamment scolaires, font face à...

C’est mon cinquième budget. J’ai déjà vu passer quatre ministres de l’agriculture. Et chaque année, au moment de débattre de l’ONF, nous avons un ministre qui nous dit : « On peut faire mieux avec moins d’effectifs. » Je pense que nous sommes arrivés au bout de cette logique. C’est ce que nous avons vu cet été. Vous connaissez les chiffres. N...

Je poursuivrai sur la thématique de la grippe aviaire. Vous le savez, le problème est sérieux : depuis le 1er août, 770 000 volailles, me semble-t-il, ont été abattues. Le vaccin – peut-être, monsieur le ministre, nous direz-vous un mot là-dessus – devrait arriver à l’hiver 2023. Cela représente tout de même une année, que nous espérons la moi...

Je le dis tranquillement : nous sommes au bout du système. Il y a d’abord eu le 49.3 à l’Assemblée nationale. Puis, lors de l’examen de la première partie du PLF, le Gouvernement a demandé une deuxième délibération ; j’ai vu des élus de la majorité sénatoriale voter contre leur propre amendement ! Voilà où nous en sommes ! Et aujourd’hui, en ...

C’est une urgence démocratique ! Les Françaises et les Français qui nous regardent doivent être outrés ! Aucun des parlementaires présents ce soir, quelle que soit sa sensibilité, ne peut se satisfaire d’une telle situation.

Monsieur le président, on peut quand même dire quelques mots ! Nous devons toujours avancer à la serpe : bientôt, on ne viendra même plus voter les budgets… Monsieur le ministre, vous dites que le redressement fiscal de McDonald’s a été rendu possible par le travail des agents. Non, cela s’est fait grâce au travail des lanceurs d’alerte ! Je ...

On vous dit qu’il faut plus d’agents, car – Mme Goulet a raison – les montages financiers sont de plus en plus complexes. Certains agents font un véritable travail d’enquêteur, en allant vraiment au fond des choses ; je pense aux montages financiers dans plusieurs paradis fiscaux. Vous avez évoqué l’augmentation du recouvrement en 2021 par rap...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nos nombreux rapports autour des scandales sanitaires – Lactalis, les graines de sésame, les faux steaks et bien d’autres – ou encore notre rapport sur l’information du consommateur ont tous clairement dénoncé, au-delà de notre diversité politique, le manque de moyens de la DGCCR...

Monsieur le ministre, vous êtes quelqu’un de brillant ; je ne suis qu’un simple sénateur. Pour autant, nous serons tous d’accord pour considérer que 400 équivalents temps plein ont été perdus en dix ans. Or cela fait six ans que vous êtes aux affaires. En 2010, aucun département ne comptait moins de huit équivalents temps plein ; en 2021, quat...

Monsieur le ministre, je vous ai posé plusieurs questions, auxquelles vous n’avez pas répondu. Les 34 postes prévus pour les jeux Olympiques seront-ils pérennisés ? Les agents qui refuseraient d’être réaffectés – les 40 agents sur les 60 que j’évoquais précédemment – seront-ils considérés comme des sureffectifs pour la DGCCRF ? Cela aura-t-il ...