Protéger le groupe électricité de france d'un démembrement

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la crise énergétique n'est pas seulement le résultat de la guerre en Ukraine, comme vous essayez de le faire croire. Il ne suffira pas pour la résoudre de délier les prix du gaz et de l'électricité ou d'ajuster le marché européen comme vous venez d'ailleurs de le faire au profit d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la crise énergétique n’est pas seulement le résultat de la guerre en Ukraine, comme vous essayez de le faire croire. Il ne suffira pas pour la résoudre de délier les prix du gaz et de l’électricité ou d’ajuster le marché européen comme vous venez d’ailleurs de le faire au profit d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la crise énergétique n’est pas seulement le résultat de la guerre en Ukraine, comme vous essayez de le faire croire. Il ne suffira pas pour la résoudre de délier les prix du gaz et de l’électricité ou d’ajuster le marché européen comme vous venez d’ailleurs de le faire au profit d...

Nous tenons, comme nos collègues du groupe socialiste, au rétablissement de l'article 1er tel qu'il a été adopté par l'Assemblée nationale, ainsi qu'à l'expression de société « nationalisée ». Cette nationalisation ne correspond pas tout à fait à ce que vous êtes en train de faire avec EDF, monsieur le ministre. En rachetant leurs parts aux a...

… mais, dans la mesure où celle-ci est structurée en SA, vous la transformerez en holding, comme vous l'avez fait pour la SNCF et un certain nombre d'autres entreprises publiques. Vous le savez très bien, cela ne s'oppose pas à la filialisation du groupe et à la cession de ses actifs, notamment Dalkia et Enedis. Il faut vraiment que vou...

Il est tout de même dommage que M. le ministre ne prenne même pas une minute pour nous répondre. Nous avons soulevé un certain nombre de problèmes, notamment celui de la différence entre réétatisation et nationalisation. Permettez-moi de vous poser une question simple, monsieur le ministre. Vous engagez-vous devant le Parlement à ce que l'Éta...

Nous tenons, comme nos collègues du groupe socialiste, au rétablissement de l’article 1er tel qu’il a été adopté par l’Assemblée nationale, ainsi qu’à l’expression de société « nationalisée ». Cette nationalisation ne correspond pas tout à fait à ce que vous êtes en train de faire avec EDF, monsieur le ministre. En rachetant leurs parts aux a...

… mais, dans la mesure où celle-ci est structurée en SA, vous la transformerez en holding, comme vous l’avez fait pour la SNCF et un certain nombre d’autres entreprises publiques. Vous le savez très bien, cela ne s’oppose pas à la filialisation du groupe et à la cession de ses actifs, notamment Dalkia et Enedis. Il faut vraiment que vou...

Madame la présidente, si vous le permettez, je présenterai en même temps les amendements n° 9 et 10.

Auparavant, EDF produisait, transportait et distribuait de l'électricité. Aujourd'hui, ce n'est plus le cas pour des raisons de concurrence. Permettez-moi de dresser un rapide bilan de la libéralisation. Actuellement, Enedis s'occupe du transport de l'électricité. Or la nature même de cette activité suppose une déperdition énergétique, si bie...

Il est tout de même dommage que M. le ministre ne prenne même pas une minute pour nous répondre. Nous avons soulevé un certain nombre de problèmes, notamment celui de la différence entre réétatisation et nationalisation. Permettez-moi de vous poser une question simple, monsieur le ministre. Vous engagez-vous devant le Parlement à ce que l’Éta...

Madame la présidente, si vous le permettez, je présenterai en même temps les amendements n° 9 et 10.

Auparavant, EDF produisait, transportait et distribuait de l’électricité. Aujourd’hui, ce n’est plus le cas pour des raisons de concurrence. Permettez-moi de dresser un rapide bilan de la libéralisation. Actuellement, Enedis s’occupe du transport de l’électricité. Or la nature même de cette activité suppose une déperdition énergétique, si bie...

Auparavant, EDF produisait, transportait et distribuait de l’électricité. Aujourd’hui, ce n’est plus le cas pour des raisons de concurrence. Permettez-moi de dresser un rapide bilan de la libéralisation. Actuellement, Enedis s’occupe du transport de l’électricité. Or la nature même de cette activité suppose une déperdition énergétique, si bie...

Tout d'abord, monsieur le ministre, je ne répondrai pas à vos propos sur l'Arenh, car examinerons tout à l'heure un amendement sur le sujet. Ensuite, je voudrais rappeler que tout le monde s'assoit aujourd'hui sur le droit européen, sauf la France ; nous avons ce débat depuis déjà deux ans. Les Portugais et les Espagnols nous ont montré la vo...

Mais si, c'est la réalité ! Personne n'osera me dire ici les yeux dans les yeux que la réforme du marché de l'énergie européen sera favorable à l'industrie française. Pour terminer, monsieur le ministre, je rappelle que Mme Lavarde vous a posé une question extrêmement intéressante

Vous avez évoqué la feuille de route que le nouveau PDG de la société, Luc Rémont, devra vous remettre ; celle-ci comprendra un certain nombre de pistes de désendettement et d'investissements futurs. Vous êtes en partie responsable de la situation, puisque l'Arenh a coûté près de 8, 4 milliards d'euros l'an dernier. Vous pourrez ainsi continue...

Il s'agit d'un amendement de repli, puisque nous avons perdu le débat sur la renationalisation. Puisque EDF ne sera pas un Épic, nous souhaitons au moins que ce soit, comme c'est le cas de la Compagnie nationale du Rhône, une société anonyme d'intérêt général.

Tout d’abord, monsieur le ministre, je ne répondrai pas à vos propos sur l’Arenh, car examinerons tout à l’heure un amendement sur le sujet. Ensuite, je voudrais rappeler que tout le monde s’assoit aujourd’hui sur le droit européen, sauf la France ; nous avons ce débat depuis déjà deux ans. Les Portugais et les Espagnols nous ont montré la vo...

Tout d’abord, monsieur le ministre, je ne répondrai pas à vos propos sur l’Arenh, car nous examinerons tout à l’heure un amendement sur le sujet. Ensuite, je voudrais rappeler que tout le monde s’assoit aujourd’hui sur le droit européen, sauf la France ; nous avons ce débat depuis déjà deux ans. Les Portugais et les Espagnols nous ont montré ...