Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ; modification de la loi organique n° 2010-837

Monsieur le ministre, avec ce projet de loi, vous avez un problème. Lors de son audition devant la commission, le président de l’ASN a insisté sur le fait qu’il ne fallait pas être contre les réformes, car celles-ci avaient parfois du bon. Je le rejoins sur ce point. Pour autant, il faut nous expliquer ce qui justifie cette réforme. Monsieur ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour le coup, nous trouvons que la commission des finances y est allée « à la sulfateuse » sur un certain nombre d'amendements, notamment pour ce qui concerne la question sociale, ce qui n'est pas sans poser problème. Nous avions ainsi déposé un amendement visant à porter à 1, 6...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour le coup, nous trouvons que la commission des finances y est allée « à la sulfateuse » sur un certain nombre d'amendements, notamment pour ce qui concerne la question sociale, ce qui n'est pas sans poser problème. Nous avions ainsi déposé un amendement visant à porter à 1, 6...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour le coup, nous trouvons que la commission des finances y est allée « à la sulfateuse » sur un certain nombre d’amendements, notamment pour ce qui concerne la question sociale, ce qui n’est pas sans poser problème. Nous avions ainsi déposé un amendement visant à porter à 1, 6...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour le coup, nous trouvons que la commission des finances y est allée « à la sulfateuse » sur un certain nombre d’amendements, notamment pour ce qui concerne la question sociale, ce qui n’est pas sans poser problème. Nous avions ainsi déposé un amendement visant à porter à 1, 6...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour les communistes, la relance et le développement de la filière nucléaire française doivent marcher sur deux pieds. En premier lieu, il faut un statut de haut niveau pour les salariés, y compris les sous-traitants, qui reconnaisse leurs qualifications, avec un haut niveau de r...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour les communistes, la relance et le développement de la filière nucléaire française doivent marcher sur deux pieds. En premier lieu, il faut un statut de haut niveau pour les salariés, y compris les sous-traitants, qui reconnaisse leurs qualifications, avec un haut niveau de r...

Monsieur le ministre, vous conviendrez qu'il y a un problème. Vous nous vendez une réforme de nature à fluidifier les choses, mais, en réalité, elle est susceptible de les complexifier. Alors que les activités de dosimétrie interne et externe sont aujourd'hui regroupées, nous nous apprêtons à les scinder et à en transférer une partie. En cas u...

Monsieur le ministre, vous conviendrez qu'il y a un problème. Vous nous vendez une réforme de nature à fluidifier les choses, mais, en réalité, elle est susceptible de les complexifier. Alors que les activités de dosimétrie interne et externe sont aujourd'hui regroupées, nous nous apprêtons à les scinder et à en transférer une partie. En cas u...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour les communistes, la relance et le développement de la filière nucléaire française doivent marcher sur deux pieds. En premier lieu, il faut un statut de haut niveau pour les salariés, y compris les sous-traitants, qui reconnaisse leurs qualifications, avec un haut niveau de r...

Monsieur le ministre, vous conviendrez qu’il y a un problème. Vous nous vendez une réforme de nature à fluidifier les choses, mais, en réalité, elle est susceptible de les complexifier. Alors que les activités de dosimétrie interne et externe sont aujourd’hui regroupées, nous nous apprêtons à les scinder et à en transférer une partie. En cas u...

Monsieur le ministre, vous conviendrez qu’il y a un problème. Vous nous vendez une réforme de nature à fluidifier les choses, mais, en réalité, elle est susceptible de les complexifier. Alors que les activités de dosimétrie interne et externe sont aujourd’hui regroupées, nous nous apprêtons à les scinder et à en transférer une partie. En cas d...

Vous étiez tellement pour le préfigurateur que vous ne l'avez pas prévu dans la loi… Nous allons voter contre votre amendement ! J'en profite cependant pour soulever un problème posé par cet article 11, à savoir le montant de l'enveloppe prévue par le Gouvernement pour l'augmentation des salaires. Ce montant ne permettra en réalité qu'un petit...

Vous étiez tellement pour le préfigurateur que vous ne l'avez pas prévu dans la loi… Nous allons voter contre votre amendement ! J'en profite cependant pour soulever un problème posé par cet article 11, à savoir le montant de l'enveloppe prévue par le Gouvernement pour l'augmentation des salaires. Ce montant ne permettra en réalité qu'un petit...

Vous étiez tellement pour le préfigurateur que vous ne l’avez pas prévu dans la loi… Nous allons voter contre votre amendement ! J’en profite cependant pour soulever un problème posé par cet article 11, à savoir le montant de l’enveloppe prévue par le Gouvernement pour l’augmentation des salaires. Ce montant ne permettra en réalité qu’un petit...

Nous sommes tous conscients que les articles restant du projet de loi ne sont que des cavaliers législatifs n'ayant rien à voir avec le projet de fusion entre l'ASN et l'IRSN. Ils prévoient en réalité des adaptations du code de la commande publique afin de tenir compte des spécificités des projets dans le domaine nucléaire. Autrement dit, ces ...

Nous sommes tous conscients que les articles restant du projet de loi ne sont que des cavaliers législatifs n'ayant rien à voir avec le projet de fusion entre l'ASN et l'IRSN. Ils prévoient en réalité des adaptations du code de la commande publique afin de tenir compte des spécificités des projets dans le domaine nucléaire. Autrement dit, ces ...

M. Fabien Gay. Si vous me le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements n° 73, 74, 75, 77 et 78 qui portent respectivement sur les articles 16, 17, 17 bis, 17 ter et 18.

Nous sommes tous conscients que les articles restants du projet de loi ne sont que des cavaliers législatifs n’ayant rien à voir avec le projet de fusion entre l’ASN et l’IRSN. Ils prévoient en réalité des adaptations du code de la commande publique afin de tenir compte des spécificités des projets dans le domaine nucléaire. Autrement dit, ces...