Accord économique et commercial global ue - canada

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, enfin ! Nous y sommes. Après de multiples questions écrites et orales posées par des membres de notre groupe, comme par des sénateurs issus de toutes les travées, dont le rapporteur pour avis Laurent Duplomb, après un débat, en 2018, sur le bilan économique et les répercussions ...

Après avoir recouru au 49.3 pour imposer la réforme des retraites, refusée par la majorité des Français, après avoir pris des ordonnances tendant à couper 10 milliards d'euros dans les dépenses publiques un mois et demi seulement après le vote du budget par le Parlement, vous avez décidé de ne pas inscrire l'examen de ce projet de loi à l'ordre...

J'invite mes collègues à bien se rappeler que, quel que soit le vote qu'ils feront, celui-ci n'aura été possible que parce que nous avons proposé l'examen de ce texte et que, malgré les multiples pressions pour nous faire reculer, voire échouer, nous avons repris la main collectivement sur l'exécutif, qui voulait, jusqu'il y a encore quelques j...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, enfin ! Nous y sommes. Après de multiples questions écrites et orales posées par des membres de notre groupe, comme par des sénateurs issus de toutes les travées, dont le rapporteur pour avis Laurent Duplomb, après un débat, en 2018, sur le bilan économique et les répercussions ...

Chers collègues, le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, qui n'a que deux niches par an, a fait le choix d'inscrire à l'ordre du jour un texte avec lequel il est en désaccord, prenant le risque – je le redis – que le vote final soit contraire à notre position, à nos combats et à notre vision de la mondialisation. Nous ...

Après avoir recouru au 49.3 pour imposer la réforme des retraites, refusée par la majorité des Français, après avoir pris des ordonnances tendant à couper 10 milliards d'euros dans les dépenses publiques un mois et demi seulement après le vote du budget par le Parlement, vous avez décidé de ne pas inscrire l'examen de ce projet de loi à l'ordre...

J'invite mes collègues à bien se rappeler que, quel que soit le vote qu'ils exprimeront, celui-ci n'aura été possible que parce que nous avons proposé l'examen de ce texte et que, malgré les multiples pressions pour nous faire reculer, voire échouer, nous avons repris la main collectivement sur l'exécutif, qui voulait, jusqu'il y a encore quelq...

Je le dis ici : j'espère que, ensemble, quel que soit notre vote, nous refuserons ce nouveau déni démocratique. J'ose même utiliser le mot de « coup de force » ! Monsieur le ministre, vous devez vous engager, dès maintenant, avant le vote, …

Chers collègues, le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, qui n'a que deux niches par an, a fait le choix d'inscrire à l'ordre du jour un texte avec lequel il est en désaccord, prenant le risque – je le redis – que le vote final soit contraire à notre position, à nos combats et à notre vision de la mondialisation. Nous ...

… à transmettre à l'Assemblée nationale le texte tel qu'il sortira de la séance, de manière que le débat et le vote y aient lieu le plus rapidement possible. Intervenant dans le cadre de l'espace réservé de notre groupe, j'irai jusqu'à la fin de mon propos.

Ce coup de force, s'il avait lieu, s'apparenterait à un nouveau 4 février 2008, jour où le Congrès a ratifié le traité de Lisbonne, contrevenant ainsi au vote populaire de 2005, défavorable au traité constitutionnel. Monsieur le ministre, j'ai une dernière chose à vous dire.

Mes chers collègues, j'espère que, ensemble, quel que soit notre vote, nous refuserons ce nouveau déni démocratique. J'ose même parler de « coup de force » ! Monsieur le ministre, vous devez vous engager, dès maintenant, avant le vote, …

… à transmettre à l'Assemblée nationale le texte tel qu'il sortira de la séance, de manière que le débat et le vote y aient lieu le plus rapidement possible. Intervenant dans le cadre de l'espace réservé de notre groupe, j'irai jusqu'à la fin de mon propos.

Je conclus, monsieur le président. Monsieur le ministre, vous nous avez accusés d'un coup politique. Mais nous ne sommes pas un club de belote ! §conséquent, nous faisons ce pour quoi nos électeurs nous ont élus : un choix politique et un vote. Mes chers collègues, bon vote à toutes et à tous ! §

Ce coup de force, s'il avait lieu, s'apparenterait à un nouveau 4 février 2008, jour où le Congrès a ratifié le traité de Lisbonne, contrevenant ainsi au vote populaire de 2005, défavorable au traité constitutionnel. Monsieur le ministre, j'ai une dernière chose à vous dire.

Je conclus, monsieur le président. Monsieur le ministre, vous nous avez accusés d'un coup politique. Mais nous ne sommes pas un club de belote ! §conséquent, nous faisons ce pour quoi nos électeurs nous ont élus : un choix politique et un vote. Mes chers collègues, bon vote à toutes et à tous ! §

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, enfin ! Nous y sommes. Après de multiples questions écrites et orales posées par des membres de notre groupe, comme par des sénateurs issus de toutes les travées, dont le rapporteur pour avis Laurent Duplomb, après un débat, en 2018, sur le bilan économique et les répercussions ...

Après avoir recouru au 49.3 pour imposer la réforme des retraites, refusée par la majorité des Français, après avoir pris des ordonnances tendant à couper 10 milliards d’euros dans les dépenses publiques un mois et demi seulement après le vote du budget par le Parlement, vous avez décidé de ne pas inscrire l’examen de ce projet de loi à l’ordre...

J’invite mes collègues à bien se rappeler que, quel que soit le vote qu’ils exprimeront, celui-ci n’aura été possible que parce que nous avons proposé l’examen de ce texte et que, malgré les multiples pressions pour nous faire reculer, voire échouer, nous avons repris la main collectivement sur l’exécutif, qui voulait, jusqu’il y a encore quelq...

Chers collègues, le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, qui n’a que deux niches par an, a fait le choix d’inscrire à l’ordre du jour un texte avec lequel il est en désaccord, prenant le risque – je le redis – que le vote final soit contraire à notre position, à nos combats et à notre vision de la mondialisation. Nous ...