Simplification de la vie économique

Madame la ministre, vous m'avez demandé sur quels faits se fondait l'argument que j'ai exposé lors de notre précédente discussion, selon lequel les salariés qui souhaitent reprendre leur entreprise n'ont pas accès au crédit. Quels sont « les principaux risques à envisager lors d'une opération de reprise d'entreprise » ? Les voici : l'insuffisa...

Ce n'est pas moi qui le dis : vous trouvez ces risques énumérés sur le site de Bpifrance, qui, si je ne me trompe, est le bras armé du Gouvernement !

C'est le bras armé de la politique gouvernementale, ce qui n'est pas grave ! Vous m'avez demandé mes sources : les voilà. Je vous repose donc la question : si l'on met de côté les « yaka » et les « on m'a dit que », quels sont les faits exacts sur lesquels vous vous appuyez pour montrer que ce droit des salariés à être informés au plus tard de...

En un sens, la droite sénatoriale, elle, est plutôt cohérente : elle propose de supprimer ce qui, à ses yeux, ne fonctionne pas. Quant à vous, madame la ministre, considérant que le dispositif ne fonctionne pas, vous proposez de réduire le délai d'un mois. De deux choses l'une : soit ce délai d'information n'est pas propice au plein développem...

Tout le monde doit bien comprendre de quoi il s’agit, car certains ne réalisent pas. Un data center de dix hectares – c’est la moyenne – représente la puissance électrique d’une ville comme Laval, qui compte 50 000 habitants. Ici, nous parlons de potentiels projets de cinquante hectares, avec une puissance électrique équivalente à celle ...

Évacuons un point : le débat contradictoire n'est pas grave ; il est même l'essence d'une démocratie, aussi longtemps que ce sont des arguments qui sont échangés. D'ailleurs, les désaccords sont plutôt une bonne chose : c'est ainsi que l'on arrive à trouver des solutions aux problèmes. Comme nous allons passer une longue journée et une longue n...

… le mieux est d'aplanir ce différend. Nous parvenons au terme de ce débat et nous n'aurons pas réussi à tomber d'accord quant au cœur même du sujet. Le droit d'information préalable des salariés, tel qu'il existe, n'est pas satisfaisant ; il ne règle pas tous les problèmes. Faut-il, pour atteindre nos objectifs, le restreindre ou plutôt l'éte...

La délégation sénatoriale aux entreprises a beaucoup travaillé sur la question de la transmission ; s'il faut remettre l'ouvrage sur le métier en vue d'un texte spécifique portant sur cette question-là, allons-y ! Nous y sommes prêts, et nombre de nos collègues seront volontaires ; nous sommes même d'accord pour travailler avec M. Canévet !

Cet amendement de repli vise à autoriser, sur option, la saisine de l'Autorité de la concurrence par le comité social et économique (CSE) pour les concentrations inférieures aux seuils actuels et supérieures aux seuils antérieurs au présent article. Les comités sociaux et économiques sont, dans le droit existant, « laissés sur la touche » : il...

M. Fabien Gay. Nous assistons, et pour ma part avec un grand plaisir, à une chose incroyable : un débat interne à la droite sénatoriale qui donne lieu à une critique du capitalisme et du libéralisme. C’est formidable !

Voir M. Canévet critiquer les fonds de pension, arguant que leur action est dramatique pour nos télécommunications et qu’ils vont s’attaquer aux réseaux… Mais, mon cher collègue, ce n’est pas vrai seulement pour les télécommunications ! Vous allez bientôt voir arriver la poule aux œufs d’or Enedis… Vous avez tout à fait raison lorsque vous évo...

J’aurais souhaité pouvoir débattre du Haut Conseil à la simplification pour les entreprises avec le président de la délégation sénatoriale aux entreprises, Olivier Rietmann, car c’est à lui que nous devons l’idée d’une telle instance et je sais combien elle lui tient à cœur. Malheureusement, notre collègue n’est pas présent aujourd’hui. Je for...

… sinon des chefs d’entreprise, ni quelle sera sa représentativité. Ce qui est certain, c’est qu’il ne comprendra aucun représentant des salariés : nous avons déjà posé la question lors de l’examen de la proposition de loi de M. Rietmann, mais personne n’y a jamais répondu. Ce sont donc les entreprises qui vont se réunir et déterminer, entre e...

Madame la ministre, vous affirmez que le Haut Conseil émettra des avis simples. Soit, mais je repose la question : en quoi se distinguera-t-il du Conseil national d’évaluation des normes ? Vous me répondrez sans doute que seuls les établissements publics entrent dans le champ des compétences du CNEN. On crée un organisme de plus alors qu’il en ...

Ce débat de fond est assez éclairant sur la façon dont vous considérez le monde de l’entreprise. Pour vous, il ne s’agit que de chefs d’entreprise et d’actionnaires ; à aucun moment, vous ne pensez que le salarié puisse avoir son mot à dire ou des connaissances à apporter. Ceux qui ont dirigé une entreprise savent pertinemment que ce sont d’ab...

J'aurais souhaité pouvoir débattre du Haut Conseil à la simplification pour les entreprises avec le président de la délégation sénatoriale aux entreprises, Olivier Rietmann, car c'est à lui que nous devons l'idée d'une telle instance et je sais combien elle lui tient à cœur. Malheureusement, notre collègue n'est pas présent aujourd'hui. Je for...

… sinon des chefs d'entreprises, ni quelle sera sa représentativité. Ce qui est certain, c'est qu'il ne comprendra aucun représentant des salariés : nous avons déjà posé la question lors de l'examen de la proposition de loi de M. Rietmann, mais personne n'y a jamais répondu. Ce sont donc les entreprises qui vont se réunir et déterminer, entre ...

Madame la ministre, vous affirmez que le Haut Conseil émettra des avis simples. Soit, mais je repose la question : en quoi se distinguera-t-il du Conseil national d'évaluation des normes ? Vous me répondrez sans doute que seuls les établissements publics entrent dans le champ des compétences du CNEM. On crée un organisme de plus alors qu'il en ...

Ce débat de fond est assez éclairant sur la façon dont vous considérez le monde de l'entreprise. Pour vous, il ne s'agit que de chefs d'entreprise et d'actionnaires ; à aucun moment, vous ne pensez que le salarié puisse avoir son mot à dire ou des connaissances à apporter. Ceux qui ont dirigé une entreprise savent pertinemment que ce sont d'ab...

C'est un amendement assez intéressant qui pose en creux cette question : que fait le Haut-Commissariat au plan, avec ses 115 collaborateurs ? Quel est le bilan de l'activité du haut-commissaire ? Cinq ou six notes, dont une seule a animé le débat public, autour de la démographie et de la natalité. Les autres, on en a peu entendu parler : de mém...