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Les amendements de Fabien Gay pour ce dossier
57 interventions trouvées.
Il est particulièrement éclairant que les ministres se succèdent au banc du Gouvernement en partageant tous la même conception du monde de l'entreprise. Lors de la présentation de votre amendement, vous avez affirmé qu'il était absolument nécessaire et que vous aviez consulté et recueilli l'accord de tout le monde, c'est-à-dire de la CPME et d...
Fort bien. Permettez-moi cependant de rappeler qu'il existe d'autres organisations syndicales patronales et que, quand bien même celles-ci seraient unanimes, cela ne saurait représenter l'intégralité du monde de l'entreprise : il existe aussi, pardonnez-moi d'insister sur ce point, des organisations syndicales de salariés, de travailleurs. No...
Qualifier un projet de projet d'intérêt national majeur, rappelons-le, dessaisit les élus locaux de leur compétence en matière d'urbanisme. La possibilité de reconnaître à un projet une telle qualité doit donc être déterminée par des critères extrêmement précis. Vous nous proposez d'étendre le champ d'application de cette catégorie aux data...
Une dernière remarque, madame la secrétaire d'État : vous demandez la reconnaissance d'intérêt national majeur pour des projets qui vont dépasser les cinquante hectares. Or, à l'heure actuelle, de tels sites n'existent tout simplement pas, et aucun projet de ce type n'est prévu. Nous sommes donc en train d'avoir un débat sur le néant ! Soit vo...
M. Fabien Gay. Madame la secrétaire d'État, c'est un vrai débat que nous avons, sur la question démocratique, par exemple. Vous considérez qu'être consulté signifie décider. Or je le redis : en l'espèce, les élus locaux sont bel et bien dessaisis.
Je me permets par ailleurs un petit aparté : vous m'avez invité à visiter avec vous les supercalculateurs et tous les beaux projets que vous lancez. Vous vous apercevez de l'importance de ces questions, c'est très bien ; vous avez laissé Atos dériver depuis deux ans et demi jusqu'à la situation actuelle, c'est moins bien. Quand, au mois de déce...
Tout le monde doit bien comprendre de quoi il s'agit, car certains ne réalisent pas. Un data center de dix hectares – c'est la moyenne – représente la puissance électrique d'une ville comme Laval, qui compte 50 000 habitants. Ici, nous parlons de potentiels projets de cinquante hectares, avec une puissance électrique équivalente à celle ...
Voir M. Canévet critiquer les fonds de pension, arguant que leur action est dramatique pour nos télécommunications et qu'ils vont s'attaquer aux réseaux... Mais, mon cher collègue, ce n'est pas vrai seulement pour les télécommunications ! Vous allez bientôt voir arriver la poule aux œufs d'or Enedis... Vous avez tout à fait raison lorsque vous...
M. Fabien Gay. Pardonnez-moi, mais cet amendement n’a pas pour objet d’instituer une sanction ! La publication des comptes est une obligation légale.
M. Fabien Gay. Pardonnez-moi, mais cet amendement n’a pas pour objet d’instituer une sanction ! La publication des comptes est une obligation légale.
Un certain nombre d’entreprises ne respectent pas cette obligation légale. Elles ne sont donc pas en conformité avec notre droit. Nous proposons donc simplement par cet amendement que les entreprises contrevenantes ne puissent pas concourir aux marchés publics. Ce n’est pas une sanction ! Il s’agit seulement d’écarter des marchés publics celles...
Un certain nombre d’entreprises ne respectent pas cette obligation légale. Elles ne sont donc pas en conformité avec notre droit. Nous proposons donc simplement par cet amendement que les entreprises contrevenantes ne puissent pas concourir aux marchés publics. Ce n’est pas une sanction ! Il s’agit seulement d’écarter des marchés publics celles...
Pendant ce temps, le Gouvernement annonce sa troisième réforme de l’assurance chômage… Il faut donc faire attention aux argumentaires utilisés ! J’ajoute que nous ne proposons pas de pénaliser les entreprises qui ne se conforment pas à l’obligation légale : nous ne prévoyons pas une amende systématique ni une interdiction d’exercer ; nous souh...
Pendant ce temps, le Gouvernement annonce sa troisième réforme de l’assurance chômage… Il faut donc faire attention aux argumentaires utilisés ! J’ajoute que nous ne proposons pas de pénaliser les entreprises qui ne se conforment pas à l’obligation légale : nous ne prévoyons pas une amende systématique ni une interdiction d’exercer ; nous souh...
M. Fabien Gay. Pardonnez-moi, mais cet amendement n'a pas pour objet d'instituer une sanction ! La publication des comptes est une obligation légale.
Un certain nombre d'entreprises ne respectent pas cette obligation légale. Elles ne sont donc pas en conformité avec notre droit. Nous proposons donc simplement par cet amendement que les entreprises contrevenantes ne puissent pas concourir aux marchés publics. Ce n'est pas une sanction ! Il s'agit seulement d'écarter des marchés publics celles...
Pendant ce temps, le Gouvernement annonce sa troisième réforme de l'assurance chômage… Il faut donc faire attention aux argumentaires utilisés ! J'ajoute que nous ne proposons pas de pénaliser les entreprises qui ne se conforment pas à l'obligation légale : nous ne prévoyons pas une amende systématique ni une interdiction d'exercer ; nous souh...
