Interventions en commissions de Fabien Gay

Sur la forme, on ne peut pas arrêter comme cela un projet qui a mobilisé tant d'acteurs pendant sept ans. Même un courrier ne suffit pas ; la moindre des choses était d'organiser des réunions de concertation avec vos équipes. Si cette inélégance représente le nouveau monde, alors je fais vraiment partie de l'ancien ! Maintenant, que faire ? Il ...

Nous ne sommes pas saisis sur ces articles, mais nous aurons le débat en séance. Les articles visés, je songe à l'article 14, ne mentionnent même pas le Grand Paris Express. Nous avons eu l'occasion d'en parler avec Tony Estanguet, qui le déplorait aussi.

Nous voterons la loi. Nous souhaitons quelques précisions sur les expropriations temporaires. Le seul exemple qui nous est donné est celui des parkings : la sécurité et les nécessités de stationnement exigent de telles mesures, mais pourquoi n'avons-nous aucune autre précision, sur le périmètre par exemple ?

Avant d'être parlementaire, je suis le papa d'un enfant de trois ans, à qui j'ai donné votre lait Celia pendant une année... Mais nous ne sommes pas au tribunal. En 2005, il y a eu 140 cas de salmonelle. Entre 2005 et 2007, quelles mesures précises avez-vous prises pour que cela ne se reproduise pas ? Quelles défaillances dans ces mesures ont-...

Madame, je vous remercie de cet exposé, mais il ne me satisfait pas complètement. Dans la chronologie, on a oublié l'épisode de 2005, où 141 nourrissons ont été malades de salmonellose à cause de produits issus de cette usine. Comment se fait-il que, de 2005 à 2017, les contrôles n'y aient pas été renforcés, alors que la situation était déjà pr...

Je regrette le dépôt de cette motion, qui met un terme au dialogue. Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste votera contre. Je suis d'accord avec notre rapporteure sur un point : certains députés et membres du Gouvernement font preuve d'une certaine arrogance : lorsque nous souhaitons dialoguer, ils nous répondent que nous sommes ...

J'appartiens au groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste du Sénat. En politique, les symboles peuvent aussi poser des actes forts s'ils sont accompagnés de volonté politique - même si je regrette que ce texte ne parle pas, entre autres, de la consommation... Il faudrait aussi évoquer le CETA. Si cet accord est ratifié par le Parlem...

Monsieur le ministre, on s'interroge sur les ambitions du Gouvernement en matière d'agriculture bio et sur le fait de confier les aides de ce secteur aux régions. Il s'agit d'un enjeu national, et c'est l'État qui doit s'en charger ! Deuxièmement, quelle est votre position concernant le CETA ? Ce traité entre l'Europe et le Canada, aux termes ...

Oui. Le sous-amendement rédactionnel AFFECO.1 est adopté. La commission émet un avis favorable à l'amendement n° 17, sous réserve de l'adoption de cette rectification.

Ce travail était compliqué dans des délais aussi courts, et je remercie la rapporteure. Oui, ce texte est extrêmement symbolique. Mais si le symbole est accompagné d'une volonté forte, nous pouvons changer les choses. Sinon nous devrons attendre très longtemps ; or, le dérèglement climatique n'attend pas. Dans quelle société voulons-nous vivre ...

Nous nous interrogeons aussi sur cet amendement. La notion de contrôle public est assez floue. Si c'est de la recherche publique, la question ne se pose pas. Clarifions les choses. Si cet amendement reste en l'état, nous nous y opposerons.

Nous craignons que le texte soit dénaturé par les énormes failles ouvertes par la notion de « rentabilité économique » en 2040. Les investissements pourraient être considérés par chaque industriel comme non rentables en 2040, ce qui imposerait le renouvellement de 90 % des concessions. Soyons plus restrictifs dès maintenant, et posons un acte f...

Si nous ne posons pas un acte fort, la note sera bien plus élevée dans vingt ans. Sinon nous nous dirons toujours que ce n'est pas possible. Si le droit de suite n'est pas remis en cause, ce symbole ne sera jamais contraignant.

L'amendement COM-27 revient à la définition des techniques interdites proposée par la commission à l'Assemblée nationale. Je ne comprends pas l'expression « créer la perméabilité de la roche » dans le texte du Gouvernement. Je préfère la formulation « modifier durablement la roche ».

Nous sommes dubitatifs : la mise aux enchères des capacités de stockage constitue une libéralisation extraordinaire, le consommateur risque de voir la facture augmenter in fine...

Certes, seuls 1 % des carburants sont produits en France. Mais il faut bien commencer quelque part ! Le CETA ouvrira le marché européen à des hydrocarbures non-conventionnels, ce qui serait un retour en arrière. Quelle est votre position ? Un projet de loi sur le mix énergétique s'impose afin de développer notre recherche et développement, car ...

Monsieur le président, cette fusion-absorption d'Alstom par Siemens s'inscrit dans la mise en oeuvre systématique d'orientations politiques des industries stratégiques que sont l'aérospatiale, la navale, l'armement terrestre, l'énergie, les télécommunications et maintenant le ferroviaire. Cette stratégie a été déployée minutieusement par Emmanu...