Interventions en hémicycle de Fabien Gay

Madame la ministre, depuis que cette réforme est sur la table et sur la place publique, une question me taraude, que j’aimerais vous poser pour que vous puissiez m’apporter une réponse : pourquoi voulez-vous transformer les trois EPIC en société anonyme ? Les Françaises et les Français, les usagers, ne le demandent pas : ils veulent que leurs t...

C’est de cela qu’il faut parler maintenant, et non plus seulement de quelques slogans.

Tout à fait !

On en parle assez !

C’est la question !

Ce n’est pas la faute des cheminots !

On vous l’a dit !

Nous vous avons donné l’exemple de GDF.

Non, cela ne suffit pas !

Nous n’avons rien dit de tel !

Pour continuer nos échanges, madame la ministre, nous avons été nombreux, dans cet hémicycle, à vous demander pourquoi transformer trois EPIC en SA. Vous avez apporté une première réponse : « C’est pour unifier ». Mais nous vous avons signalé qu’il existait une autre façon de le faire : avoir un seul EPIC ! Dès lors que vous pourriez réunifie...

L’argument consistant à dire que la transformation des trois EPIC structurant aujourd’hui la SNCF en société nationale ne conduira pas à la privatisation de la SNCF ne nous convient pas. D’autant qu’il ne s’agit pas là d’une innovation et que nous avons la preuve, par l’histoire, que cela ne se fera pas dans le sens de l’amélioration du service...

Avec votre permission, madame la présidente, je présenterai simultanément l’amendement n° 25.

Par ces deux amendements, nous souhaitons affirmer qu’il convient que la SNCF, groupe public ferroviaire réunifié et intégré, cesse la balkanisation de ses activités. En effet, depuis plusieurs années, nous assistons à une externalisation des activités stratégiques en dehors de l’EPIC. On dénombre ainsi, non pas 900 filiales, monsieur Émorine,...

Par cet amendement, nous souhaitons donner de la valeur à l’engagement du Gouvernement de faire des parts des sociétés anonymes créées par le présent projet de loi, en lieu et place des EPIC, des actions réellement incessibles. Certes, dans le texte de la commission, il est inscrit que ces actions le sont. Dont acte ! Mais nous savons tous que...

Nous n’avons donc aucune foi dans vos promesses comme dans vos déclarations. Trente ans de libéralisme aveugle nous prémunissent – un peu… – contre toute naïveté. Pour en revenir au présent amendement, nous proposons une disposition réellement sécurisante : l’intégration dans les statuts de la nouvelle société – des nouvelles sociétés, devrais...

Avant de défendre cet amendement, je voudrais répondre à l’un de nos collègues, qui nous reprochait tout à l’heure de répéter les mêmes arguments. Pourquoi est-ce que nous le faisons ? Tout simplement parce que nos arguments ne sont réfutés par personne ! Ils sont donc justes et nous nous devons de les marteler jusqu’à obtenir une réponse du Go...

C’est 10 % ! Chapeau bas pour le privé et l’ouverture à la concurrence… Vous comprenez pourquoi il serait intéressant de faire le bilan de tout cela. Quand j’aurai une réponse là-dessus, nous pourrons passer à une autre série d’arguments ! En ce qui concerne plus précisément cet amendement, il vise à décaler l’ouverture à la concurrence de l’e...

Vous nous avez dit le contraire il y a deux heures !

Nous n’avons pas dû rencontrer les mêmes !