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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Fabien Genet sur ce dossier
24 amendements trouvés
04/03/2024 — Amendement N° 167 au texte N° 20232024-367 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Reichardt, Mme Noël, M. Burgoa, Mme Muller-Bronn, MM. Klinger, Jean Pierre Vogel, Mmes Dumont, Nathalie Goulet, MM...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
03/03/2024 — Amendement N° 141 au texte N° 20232024-367 - Article 3 (Irrecevable)
M. Genet
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
03/03/2024 — Amendement N° 139 au texte N° 20232024-367 - Article 3 (Irrecevable)
M. Genet
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
19/12/2023 — Amendement N° 14 8ème rectif. au texte N° 20232024-201 - Article 4 A (Adopté)
Mme Imbert, M. Belin, Mmes Berthet, Puissat, MM. Perrin, Rietmann, Mmes Estrosi Sassone, Malet, Marie Mercier, MM. Mo...
Après l’alinéa 8 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 4223-1 est ainsi modifié : a) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l’infraction a été commise par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou par le biais d’u...
