Production d'énergies renouvelables

Cet amendement vise à attirer l’attention sur les parcs de stationnement qui sont utilisés pour d’autres fins une partie du temps. Il s’agit d’étendre la possibilité de dérogation aux cas des parcs de stationnement servant à accueillir des festivals, des cirques ou des fêtes foraines, qui ne pourront plus s’y tenir si des ombrières sont instal...

De même que dans l’amendement que je viens de présenter, il s’agit ici de tenir compte des contraintes d’exploitation spécifiques de certains parkings liés à des sites événementiels.

M. Fabien Genet. Je comptais laisser à mon collègue Cédric Vial, qui a beaucoup travaillé sur le sujet, l’honneur de présenter cet amendement ; compte tenu de la limpidité de l’exposé des motifs, je considère que l’amendement est défendu.

M. Fabien Genet. Je comptais laisser à mon collègue Cédric Vial, qui a beaucoup travaillé sur le sujet, l’honneur de présenter cet amendement ; compte tenu de la limpidité de l’exposé des motifs, je considère que l’amendement est défendu.

Cet amendement de notre collègue Duplomb vise à prévoir des garanties plus précises quant à la réversibilité et aux conditions de démantèlement des installations agrivoltaïques, conditions essentielles à l’absence d’artificialisation du foncier et au maintien de la vocation agricole des sols.

M. Fabien Genet. Pour ceux qui chercheraient des idées de cadeaux de Noël, au-delà de l’acquisition d’un panneau photovoltaïque, je vous incite à acheter du vin de Bourgogne ou de la viande charolaise, qui sont produits en France.

Je vais retirer l’amendement n° 400 rectifié bis, puisque j’ai entendu dans la bouche de Mme la ministre que les contraintes techniques susceptibles d’être retenues comme dérogations pouvaient être, semble-t-il, des contraintes de structure, mais également d’exploitation. À partir du moment où cette précision a été inscrite au compte ren...

Si vous mettez des ombrières sur tous les parkings, comment ces véhicules en stationnement pourront-ils se recharger sans soleil ?

Je ne voudrais pas priver M. Gremillet du plaisir de défendre son amendement… Je dirai juste que cet amendement de M. Duplomb, qui complète un autre amendement prévoyant les conditions de réversibilité et de démantèlement des projets, vise à sécuriser la procédure pour effectuer les travaux de remise en état des sols.

À l’excellente présentation de notre collègue Saint-Pé, j’ajouterai simplement que les collectivités territoriales, groupements ou établissements publics peuvent participer ou financer des projets d’énergies renouvelables selon les modalités prévues au titre IX du livre II du code de l’énergie.

À l’excellente présentation de notre collègue Saint-Pé, j’ajouterai simplement que les collectivités territoriales, groupements ou établissements publics peuvent participer ou financer des projets d’énergies renouvelables selon les modalités prévues au titre IX du livre II du code de l’énergie.

Je souscris aux propos de mes collègues. J’ai notamment été alerté sur le sujet par M. Michel Maya, le maire de Tramayes, en Saône-et-Loire, qui développe depuis plusieurs années dans sa commune un certain nombre de projets de production d’énergies renouvelables. Il m’indiquait que la constitution d’un budget annexe, en plus d’être complexe, e...

Je souscris aux propos de mes collègues. J’ai notamment été alerté sur le sujet par M. Michel Maya, le maire de Tramayes, en Saône-et-Loire, qui développe depuis plusieurs années dans sa commune un certain nombre de projets de production d’énergies renouvelables. Il m’indiquait que la constitution d’un budget annexe, en plus d’être complexe, e...

M. Fabien Genet. M. Karoutchi m’encourage à prendre la parole pour soutenir la défense que M. Cabanel a présentée de ses excellents amendements.

Je vous propose de faire ceinture et bretelles ! J’estime qu’il faut effectivement soutenir cet amendement. Certes, Mme la présidente de la commission a permis que ce point tout à fait essentiel pour nos collectivités soit traité dans le cadre de la navette. Mais, au regard de ce que Mme la ministre a indiqué s’agissant des principes du code g...

Cet amendement a été déposé par ma collègue Alexandra Borchio Fontimp. Je profite de cette occasion pour appeler de nouveau l’attention de Mme la ministre sur la question que j’ai posée tout à l’heure au sujet des véhicules électriques qui pourraient se recharger seuls. Ce n’était pas un trait d’humour, mais une vraie interrogation : j’aimerai...

Je vous propose de faire ceinture et bretelles ! J’estime qu’il faut effectivement soutenir cet amendement. Certes, Mme la présidente de la commission a permis que ce point tout à fait essentiel pour nos collectivités soit traité dans le cadre de la navette. Mais, au regard de ce que Mme la ministre a indiqué s’agissant des principes du code g...

Cet amendement, dont le premier cosignataire est notre collègue Max Brisson, vise à modifier ainsi les modalités de répartition de l’Ifer entre les collectivités : 20 % pour la commune, 30 % pour les départements et 50 % pour les EPCI. Il s’agit de se calquer sur les modalités de répartition appliquées au produit de l’Ifer issu des éoliennes et...

Cet amendement, dont le premier cosignataire est notre collègue Max Brisson, vise à modifier ainsi les modalités de répartition de l’Ifer entre les collectivités : 20 % pour la commune, 30 % pour les départements et 50 % pour les EPCI. Il s’agit de se calquer sur les modalités de répartition appliquées au produit de l’Ifer issu des éoliennes et...

Cet amendement, très proche de celui qui vient d’être présenté, vise également à permettre à la commune sur laquelle est implantée une centrale de production d’énergie électrique d’origine photovoltaïque de délibérer sur la fraction du produit de l’Ifer à reverser à l’intercommunalité, comme c’est le cas pour l’énergie électrique d’origine éoli...