Loi de finances pour 2023

Nous abordons là un point saillant de ce projet de loi de finances pour 2023, il est donc utile d’y consacrer quelques instants. Je remercie le rapporteur général de ses explications. Monsieur le ministre, nous essayons ici de faire au mieux pour les collectivités : nous faisons dans la dentelle et tentons de vous alerter sur les conséquences ...

Je constate que vous ne m’écoutez pas ; mes propos figureront au moins au Journal officiel. §Même si c’est vous qui tiendrez le stylo pour écrire le dispositif final, nous en avons tout à fait conscience, à tout le moins nous aurons-vous alerté sur toutes les conséquences des choix qui sont effectués – les maires et les élus y sont très ...

Comment retirerais-je cet amendement qui se trouve être la parfaite transcription de la demande formulée à l’instant par M. le président de la commission des finances ? Cet amendement vise en effet à mettre en place une sorte de quatrième étage de la fusée, un « fonds de sauvegarde énergie » permettant à l’État, au-delà des dispositifs dont no...

La réforme de la TGAP en 2019 s’est concrétisée par une hausse pluriannuelle de son taux afin d’inciter les collectivités locales à trouver des moyens de réduire les déchets non recyclés, enfouis ou incinérés. Je ne pense pas que l’incitation ait fonctionné – je vais y revenir –, mais en tout cas les taxes et redevances ont explosé, si bien qu...

J’ai écouté avec beaucoup d’intérêt les explications du rapporteur général, de même que les indications, nettement plus sobres, du Gouvernement – la sobriété poussée à son extrême peut se révéler frustrante, monsieur le ministre… Je n’ai rien à retirer à l’exposé du rapporteur général. Nous sommes très nombreux sur ces travées, en particulier ...