Interventions en commissions de Fabien Genet

Pourquoi sont-ils irrecevables ?

L'industrie est partie et le tertiaire est moins gourmand en espace.

Madame la présidente, je salue la qualité de votre intervention et votre liberté de ton. Je souhaite souligner que le déploiement d'un réseau national de fibre en seulement quelques années est tout de même une réussite, et saluer l'effort réalisé par les collectivités, qui ont accepté de prendre cette compétence et de contribuer financièremen...

J'ai deux questions brèves. M. Thibault a évoqué les bienfaits de l'infiltration, affirmant que la meilleure bassine est celle que l'on trouve sous nos pieds. Les différentes interventions ont pointé l'importance des fuites dans les réseaux. Cette eau est-elle véritablement perdue ou retourne-t-elle à la nappe phréatique ? Le comité sécheresse...

Je félicite les rapporteurs d'avoir mené à bien cette mission impossible, dont je souhaite qu'elle se traduise par de vraies évolutions législatives et réglementaires. Hier, j'ai fait un rêve : j'entendais parler de libre administration des collectivités territoriales, de libertés communales à même de libérer les énergies, de simplification nor...

Nous sommes tous conscients de ces enjeux et de ces inquiétudes. Nous avons heureusement entendu des paroles pleines d'espoir. Lorsqu'on observe sur le terrain les évolutions du traitement de l'eau au cours de ces 25 dernières années, on peut constater un certain nombre de progrès. Des investissements ont été engagés et les élus ont pris consci...

Les points de vue qui viennent d'être présentés me paraissent pertinents. Au-delà du partage des compétences entre les commissions, il y a un vrai sujet politique, au sens le plus noble du terme. Nous faisons face à une crise énergétique d'ampleur inédite, face à laquelle nos concitoyens attendent des réponses : le Sénat ne s'honorerait-il pas ...

Je souhaite appeler l'attention sur un point particulier sur le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM). Les orages de grêle ne sont actuellement pas couverts par le fonds Barnier. Le département de la Saône-et-Loire a vécu à la fin du mois de juin dernier un orage de grêle violent, qui a occasionné de nombreuses destructions....

Réduction à la source, recyclage et valorisation, je ne parle pas des déchets ménagers, mais bien des subventions de l'État aux collectivités territoriales. Réduction à la source d'abord : l'inflation n'est pas prise en compte pour le calcul de la DETR et de la DSIL. Les élus sont inquiets des effets de l'explosion du coût de l'énergie sur la...

Je ne suis Sénateur que depuis 2020. Par conséquent, je n'ai pas la même expérience ni le même passif en matière de surlégislation. À vous entendre, je peux avoir l'impression qu'il faudrait mettre en place de nouvelles normes pour contrôler et encadrer la production de normes. Au-delà de cette impression, l'étude d'impact ne concerne que les ...

Une étude d'impact ne pourrait-elle être envisagée pour les textes concernés par la navette parlementaire ?

Je souhaiterais obtenir quelques précisions sur la politique de traitement et de réduction des déchets. Vous indiquez que la TGAP donne de la visibilité. À moyen terme, la hiérarchie des modes de traitement de déchets conduit à éviter l'élimination par stockage et par enfouissement. Pour cette raison, la loi a fixé un objectif très volontarist...

Une petite confidence : lorsque nous vous avons auditionné il y a trois mois, j'avais le sentiment qui peut être le vôtre aujourd'hui, car vous étiez déjà venu en Saône-et-Loire garantir le financement de la mise en deux fois deux voies de la route centre Europe Atlantique (RCEA). Vous étiez même venu, plus près de chez moi encore, inaugurer le...

Je me réjouis de cette audition et suis heureux de vous interroger sur l'adéquation entre vos compétences et le poste auquel le Président de la République vous destine, ainsi que sur vos projets pour l'établissement dont il est question. Lors de son audition en 2019, votre « futur prédécesseur », Yves Le Breton, avait indiqué que « l'agence n...

Pourquoi tous ces amendements sont-ils en discussion commune, alors que leur objet est fort différent ?

Madame la secrétaire d'État, la cohésion des territoires fait partie de vos attributions. Qu'en est-il de la cohésion des propositions du Gouvernement sur la décarbonation ? Alors que beaucoup de citoyens évoluent sur ce sujet, il y a un paradoxe entre la promotion que vous faites du véhicule électrique et l'appel à la sobriété énergétique lié ...

Madame la ministre, je vous ai écouté avec beaucoup d'attention nous présenter vos intentions, qui sont louables et frappées d'une connaissance toute sénatoriale des collectivités territoriales. Je vous ai entendue évoquer la liste des millions, voire des milliards d'euros, censés accompagner ces intentions. J'avoue m'être laissé bercer par vot...

Pourquoi n'élargit-on pas la base du nombre de communes relevant du tarif réglementé ? Un certain nombre de communes peuvent absorber une augmentation de 15 %, mais pas 800 %, comme Gueugnon, qui compte 8 000 habitants et ne peut bénéficier de ces tarifs !

Pour l'instant !

Alors que nos fonds marins représentent 17 fois la superficie terrestre de notre pays, le sujet des grands fonds marins apparaît désormais comme un enjeu essentiel : comment l'abordez-vous ? Quelle est la position française sur l'exploration et l'exploitation des grands fonds marins ? Le Sénat vient de consacrer à ce thème un débat en séance pl...