Les amendements de Fabienne Keller pour ce dossier
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Je confirme tout à fait les propos que vient de tenir à l’instant Mme Goulet. La loi Bur a été promulguée le 5 janvier 2006 et, huit ans plus tard, l’expérimentation alsacienne n’est toujours pas mise en place. Toutefois, nous ne sommes pas loin du but, et je profite de cette occasion pour saluer l’initiative de notre collègue député Yves Bur, ...