Financement de la sécurité sociale pour 2010

J’ai déposé cet amendement conjointement avec mes collègues Brigitte Bout, Esther Sittler, Bernadette Dupont et MM. Pierre Jarlier et Jean-Patrick Courtois. Il s’appuie très largement sur les constats et les analyses juridiques présentés par mes collègues. Monsieur le ministre, cet amendement ne méconnaît pas le travail considérable de concer...

Imaginez les discussions, au sein de la famille, pour savoir qui a assuré l’éducation de l’enfant... Pas simples ! Et on comprend les tensions qui pourraient se révéler ou naître à ce moment-là. De plus, ce choix serait irréversible. Dans la pratique, cela pourrait s’avérer préjudiciable aux femmes une fois venue l’heure de prendre leur retrai...

… de leur contribution à l'éducation des enfants. Je m’arrête ici et je reprendrai plus tard la parole, monsieur le président.

Je voudrais poursuivre le débat entamé avec M. le ministre et répondre aux arguments qu’il a avancés. Vous soulignez, monsieur le ministre, que mon amendement ne résout pas le problème juridique. Je ne suis pas juriste, je vous le concède, mais je pense que le débat juridique est, de toute manière, loin d’être clos. La jurisprudence de la Cour...

Le débat juridique reste ouvert. L’enjeu mérite que l’on se donne la peine d’aller au niveau européen. Son souci d’établir l’égalité dans les faits conduira la Cour européenne à ne pas prendre la décision que vous présupposez. Quant à la liberté que vous entendez donner au couple, c’est en vérité aux hommes que vous la donnez, au détriment d’u...

En moyenne, la pension des femmes qui partent à la retraite est de 1 000 euros, contre 1 600 pour les hommes. L’écart des salaires entre les hommes et les femmes est de 25 %. Voilà pour les faits ! Cette inégalité, monsieur le ministre, mes chers collègues, résulte d’un cumul de facteurs qui sont tous pénalisants pour les femmes, et je l’affir...