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Les interventions de Fabienne Keller sur ce dossier
1 amendement trouvé
10/11/2009 — Amendement N° 252 rectifié au texte N° 20092010-082 - Article 38 (Rejeté)
Mmes Keller, Bout, Sittler, B. Dupont, MM. Jarlier, Courtois
Rédiger ainsi cet article : L'article L. 351-4 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Art. L. 351-4. - I. - Afin de compenser l'inégalité de fait que subissent les femmes dans leur vie professionnelle et à titre provisoire, les femmes assurées sociales bénéficient d'une majoration de leur durée d'assurance d'un trimestre pour tou...
