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Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale
Les interventions de Fabienne Keller
Les amendements de Fabienne Keller pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Je soutiens cet amendement qui envoie un signal clair à l'égard des salariés. Sans vouloir remonter à une époque lointaine, je rappellerai que l'épargne sociale a longtemps été exonérée de toute forme de taxation. Les montants épargnés sont parfois faibles, mais ils contribuent à distribuer une partie des résultats de l'entreprise parmi les sal...
J'admire l'habileté de Nicole Bricq qui pratique l'inversion des responsabilités : c'est le Gouvernement qui est en charge ! Nous sommes tout à fait prêts à soutenir dans le principe une solution grâce à laquelle la France pourra respecter les engagements de la loi de programmation militaire. Pour cela, il nous manque 2,2 milliards d'euros. Not...
L'Autorité de la concurrence peut remonter dans le temps sans délai pour prendre ses sanctions ; pour les meuniers, elle était remontée à plus de vingt ans.
Il n'y a rien de neuf, rien d'urgent. Essayons déjà de clarifier et de structurer ce texte comme notre rapporteur s'y emploie.
Est-il indispensable de prévoir un décret en Conseil d'État ? La procédure que vous proposez est très claire.
Cela permet aux entreprises qui traversent une phase difficile de la surmonter avant de négocier. Cette mesure de souplesse est bienvenue et ne présente pas beaucoup d'inconvénients. Un an ou dix-huit mois en plus, cela compte pour les entreprises. L'amendement n° 384 est adopté.
Je suis très favorable à ce dispositif, qui constituerait un signal fort pour les petites entreprises artisanales comme pour les plus grandes PME bloquées à 49 salariés. Les Français ont bien besoin d'espoir dans la situation dramatique de l'emploi qui est la nôtre ! L'amendement n° 517 est adopté et devient article additionnel. En conséquenc...
J'ai l'impression que nous sommes tous d'accord. Cet amendement ne s'oppose pas à notre conviction commune, qui est de faciliter l'accès des personnes handicapées à l'emploi. Qu'il s'agisse d'un stage de trois jours pour un collégien ou de quatre semaines pour un étudiant, c'est une occasion de découvrir les personnes différentes dans leur rich...
