Loi de finances rectificative pour 2015

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, étant la dernière à intervenir sur le projet de loi de finances rectificative pour 2015, je me concentrerai sur la question de la fiscalité écologique et de l’organisation de cette transi...

C’est le même sujet : le diesel. Chacun se souvient de l’augmentation de la fiscalité sur l’énergie qui a suivi. Monsieur le secrétaire d’État, tout l’enjeu, c’est la cohérence, la visibilité de notre stratégie dans le domaine de l’environnement. Nous le savons, seule la cohérence nous permettrait d’expliquer cette politique à nos concitoyens ...

À cet égard, nous soulignons tout l’intérêt d’un examen de ces mesures par le Parlement. Parallèlement, je ne puis manquer de relever votre habileté. La CSPE devient la TICFE, taxe dont le Gouvernement a fixé les taux par l’article 11 du présent texte. Or, si ces derniers augmentent pour l’année prochaine, ils seront, comme par hasard, stables...

Enfin, je tiens à saluer la déductibilité des véhicules professionnels. Nos concitoyens manifestent une adhésion croissante à cette politique environnementale. Mais – je le répète – encore faut-il leur proposer une stratégie cohérente et assumée, loin des coups de communication. À l’heure où la COP 21 tente de dessiner une perspective pour la...

L'analyse du rapporteur général fait apparaître que les dépenses du budget général hors dette et pensions ont dérapé de 1,3 milliard d'euros. La baisse des taux d'intérêt a dégagé une économie de 2 milliards d'euros. Elle montre également que l'ensemble des dépenses du budget général dérape de 1,8 milliard d'euros. Pourriez-vous évaluer plus cl...

Le dérapage des dépenses du budget général hors dette est estimé à 1,3 milliard d'euros. Comment se décompose-t-il ? Autrement dit, quel est le dérapage réel ?

En matière d'éolien et de photovoltaïque, beaucoup d'investissements ont été programmés : avons-nous une idée de l'ampleur de ces coups partis pour les décennies à venir et de leur incidence sur les finances publiques ? L'inertie est forte, quel est le pilotage ?

Le prix du carbone étant fixé par le marché, s'agit-il bien, ici, du tarif de référence pour le calcul de la CCE ?

Il faut être clair pour le consommateur auquel on ferait payer la convergence plus cher : je voterai l'amendement. L'amendement n° FINC.9 est adopté.

Cet article, celui de la neutralité énergétique, va dans le bon sens. La déductibilité asymétrique n'est pas neutre sur les flottes de véhicules professionnels. La plupart roulent au diesel. On le sait bien.