Institutions européennes

Je vous remercie de ces nombreuses interventions, qui regardent vers l'avenir. Richard Yung s'inquiète de voir disparaître la notion d'une union « sans cesse plus étroite ». Bien qu'elle soit plus déclarative que juridique, il est vrai qu'elle n'en marque pas moins avec force l'esprit de la construction européenne.

En cas de modification du traité... On touche là à une symbolique très puissante. Éric Bocquet et Yves Pozzo di Borgo ont posé la question de la cohérence de la politique fiscale et économique de l'union monétaire. Vaste sujet, qui engage non seulement la question des taux mais celle des bases fiscales. Les groupes multinationaux ne sont pas ...

Et fut un grand succès de l'Union européenne, soucieuse d'assurer sa sécurité alimentaire. Il nous a dit combien la démarche britannique lui déplaisait. N'oublions pas que c'est la démarche d'un État en prise à des difficultés internes, où le pouvoir est éclaté entre eurosceptiques et europhiles et dont le chef du Gouvernement, victime d'un po...

Sur le principe, nous sommes assez favorables à une révision de la loi électorale dès lors qu'elle renforce le lien entre l'électeur et son représentant européen. À la lecture du projet, ces conditions ne sont pas toujours remplies ; d'où nos réserves. Quatre points ont particulièrement suscité notre attention. Le premier concerne la circonscr...

Les partis se voient ainsi contester le libre exercice de leur activité, garanti en France par la Constitution. À l'inverse, rien n'est indiqué sur le financement de la campagne, notamment dans la circonscription commune. Le Parlement prend acte de l'hétérogénéité des règles de financement des campagnes électorales de part et d'autre de l'Union...

L'ancrage du scrutin européen est un sujet assurément important. À l'alinéa 16, il est symboliquement important de ne pas écarter les territoires d'outre-mer.

Nous avons rencontré Danuta Maria Hübner, ancienne commissaire européenne, ainsi que Jo Leinen. Nous avons senti leur bonne volonté.

Merci, cher Président, de m'avoir ouvert votre réseau en Grande-Bretagne, où nous avons été très bien reçus par votre homologue, Lord Boswell...

L'ambiance de travail a été excellente. Les auditions et les entretiens que nous avons eus à Bruxelles et à Londres nous ont confortés dans la conviction que le Royaume-Uni et l'Union européenne travaillent avec sincérité et détermination à la recherche d'un compromis. Nous en avons également retiré la certitude qu'un accord serait prêt début f...

Oui, mais cette fois, contrairement à ce que nous avons fait lors de notre précédent déplacement, nous nous sommes concentrés sur ceux qui étaient favorables à la sortie de l'Union, pour comprendre leurs arguments.

La Grande-Bretagne est peut-être une île, mais elle est au coeur de nos discussions ! Nous n'avons pas choisi le cadre de ce débat, ouvert il y a trois ans lors du discours de Bloomberg, où M. Cameron a proposé aux eurosceptiques une renégociation avec Bruxelles, suivie d'un référendum - qui pourra en effet re-légitimer la présence de la Grand...

Les mouvements populistes se développent dans ces pays et tiennent un discours antieuropéen. Le rapport reflète moins mes avis personnels que ceux de nos interlocuteurs. Chez les travaillistes, nous avons rencontré en particulier Mme Patricia Glass, qui a récemment succédé à M. Pat McFadden comme shadow minister for Europe, ainsi que Mme Kate...

Le point n° 20 réaffirme les principes fondamentaux de la libre circulation et la nécessaire égalité de traitement des salariés occupant un même emploi. Les Britanniques n'ont pas de problème de travailleurs détachés. Pour les plus bas salaires, un complément de revenu est versé dès la première heure travaillée.

Le point n° 7 sur les menaces extérieures est important. Il doit être maintenu. Les Britanniques ont été les premiers à réagir après le Bataclan : M. Cameron est venu.

Attention à ne pas ouvrir la porte à la mise en place d'un corpus législatif d'exceptions à la libre circulation. Si nous nous plaçons dans la négociation...

Il s'agit d'une négociation intermédiaire. La vraie question se posera lorsque nous connaîtrons les enjeux du référendum. Nous présenterons alors les avantages et les inconvénients du Brexit.

Nous citons le traité. Cette proposition de résolution conforte la position française en rappelant des principes qui figurent déjà dans les traités. À l'issue de ce débat, la commission adopte, à l'unanimité, le texte de la proposition de résolution européenne dans la rédaction issue de ses travaux, ainsi qu'un avis politique qui en reprend le...

Comme l'a signalé le président Bizet, nous irons bientôt à Londres. Les négociations devraient se conclure lors du Conseil de février. Comme je vous l'avais demandé en décembre dans l'hémicycle, monsieur le ministre, comment notre Gouvernement entend-il négocier avec la Grande-Bretagne ? Aborderons-nous la discussion avec les Britanniques de fa...

Nous disposons des grandes lignes des propositions britanniques de réforme de l'Union. Comment en sommes-nous arrivés là ? Le Premier ministre David Cameron part d'un double constat : l'Union européenne a besoin d'une réforme drastique afin de relever le défi de la mondialisation et retrouver la compétitivité indispensable pour maintenir l'État...

Merci pour la richesse de vos contributions, qui montrent combien ce débat est central pour la construction européenne, les relations franco-britanniques et les relations entre la France et l'Union européenne. La question posée au référendum sera : « souhaitez-vous que le Royaume-Uni reste dans l'Union européenne ou qu'il quitte l'Union europé...