Institutions européennes

Je vous remercie, monsieur l'ambassadeur pour cet exposé brillant, celui d'un grand Européen - vous devriez faire de la politique pour nous redonner espoir et nous donner envie d'Europe. Comment, à vos yeux, maintenir la cohésion des Vingt-Sept pendant ce qu'on peut considérer comme une période utile qui courra du résultat des élections législ...

Le Brexit défie la cohésion des Vingt-Sept, parce qu'ils ont des intérêts divergents sur les thématiques qui vont être abordées : comment préserver cette cohésion, tout en poursuivant notre intérêt national ? Quelle initiative le couple franco-allemand vous paraît-il pouvoir prendre pour l'Europe ? Je plaide pour un parlement mixte, qui harmoni...

Merci de ce beau travail de balayage et de mise en perspective des différents thèmes traités par la Commission européenne, et qui concernent directement nos concitoyens : les migrations, l'économie, la création d'emplois, ainsi que...

la stabilité financière, le fonctionnement interne... Dans la partie sur une Europe plus démocratique et plus transparente, pouvez-vous rajouter le lien entre les Parlements nationaux et entre les Parlements européen et nationaux ? Lors d'une conférence entre parlementaires, j'ai pu constater que le résultat n'était pas à la hauteur de la quali...

Les certificats d'émission de carbone de l'emissions trading system (ETS) ont été créés il y a une dizaine d'années et concerne les grosses industries...

Il était prévu de les fournir gratuitement jusqu'en 2012, puis de les rendre payants. Le marché ayant été défini avant la crise, le volume est beaucoup trop élevé par rapport à la réalité. Un autre problème réside dans le fait que les certificats d'une entreprise dont l'activité diminue ne baissent pas. Certaines grandes raffineries deviennent ...

C'est très intéressant de disposer d'une monographie sur un autre État membre. Le plan du rapport révèle en miroir une analyse des difficultés de la France, comme le manque de perspectives de la jeunesse, la panne de croissance, les réfugiés, les débats sur le Sénat, mais avec un regard italien. Je regrette de n'avoir pu me joindre à vous ! Qu...

C'est un beau symbole, Messieurs les Ministres, de vous voir réunis. Merci également pour votre enthousiasme et votre énergie. J'aurai trois questions concrètes : d'une part, pourriez-vous nous indiquer les domaines susceptibles de faire l'objet de convergences rapides ? D'autre part, qu'entendez-vous par l'avant-garde européenne que vous avez,...

En amont du vote, nous avions adopté à l'unanimité une résolution positive. Le peuple britannique s'est exprimé. Il existe une irréductible singularité britannique qui, sur la question européenne, s'était très tôt manifestée. Que représente l'Europe pour les Britanniques ? Un continent dont ils font partie et dont ils ne veulent pas dépendre. P...

Beaucoup repris dans les tabloïds, il est bâti sur le modèle du « I want my money back » de Mme Thatcher. En première analyse, il équivaut à une affirmation de souveraineté. Pour les Britanniques, il n'est de souveraineté que celle dont les électeurs investissent leurs élus au Parlement et ils conçoivent mal qu'elle puisse être déléguée, fut-ce...

Celle d'avant la mondialisation et les migrations. L'immigration a été au coeur de la campagne pour le « leave » et avec elle, le communautarisme que les gouvernements successifs ont laissé s'installer en Grande-Bretagne. Le vote exprime, de manière confuse, un même rejet de l'épicerie polonaise et du tribunal de la charia, car les deux existen...

Le Premier ministre David Cameron a annoncé, dès le 24 juin à 9 heures, sa démission prochaine, ouvrant la question de sa succession au sein du parti conservateur, auquel revient la responsabilité de désigner le nouveau Premier ministre. Un vote devrait avoir lieu le 9 septembre. Le processus de désignation des candidats à la Chambre des Commun...

L'accord du Good Friday, en 1999, est l'un des plus récents à mettre à l'actif de l'Union. John Hume, un parlementaire européen qui s'était engagé pour sa conclusion, a reçu le prix Nobel de la paix. L'Irlande et l'île de Grande Bretagne forment une common travel area depuis le milieu du XIXème siècle. On n'imagine pas la reconstitution d'une f...

Le Royaume-Uni est-il forcément conduit à mettre en oeuvre le résultat du référendum ? Le référendum a été longuement préparé et a fait l'objet d'un large débat. La Chambre des communes peut-elle aller contre ? Politiquement, ce serait peu conforme à l'histoire démocratique du Royaume-Uni, première démocratie parlementaire au monde. La Chambre ...

Le référendum a eu un effet révélateur : des paroles prononcées pendant la campagne ont été vidées de leur sens - ainsi de la promesse, par le camp du Brexit, d'affecter au NHS le versement britannique à l'Union européenne, aussitôt désavouée par Nigel Farage puis Boris Johnson. Peut-on tirer profit de ces renoncements pour répondre au populism...

Je regrette la forme et les propos de notre collègue Leconte. Nous sommes heureux de vous accueillir ici. D'autant plus que nous nous sommes croisés à Strasbourg voici quelques années lorsque vous étiez représentant permanent de la Slovaquie auprès du Conseil de l'Europe. Vous étiez en poste entre 2002 et 2004 soit au moment de l'adhésion de vo...

Environ 6 heures. Des tronçons vont être modernisés dans les prochains mois en Allemagne et en Autriche pour réduire un peu plus cette durée.

L'« arrangement » obtenu en février dernier par le Royaume-Uni constitue la réponse unanime de l'Union européenne, par la voix de ses 28 États membres, aux demandes britanniques de réforme de l'Union telles qu'elles ont été présentées par le Premier ministre britannique dans sa lettre au Président du Conseil européen datée du 10 novembre 2015. ...

C'est une procédure nouvelle, qui prendra effet si les Britanniques décident de rester. Dans le processus de « carton jaune », où chaque parlement avait deux voix et qui exigeait de réunir un tiers des voix, il n'y avait pas obligation de réexamen par le Conseil. La force de ce dispositif, c'est que lorsque 55 % des voix sont réunies, il y a ob...

Le processus d'élaboration des textes est très long. C'est dans la phase d'examen d'une proposition soumise par la Commission que nous donnerons un avis, ou menacerons de le donner, ce qui aura un effet sur les discussions préparatoires au Conseil. C'est l'exercice traditionnel de notre pouvoir d'influence, mais assorti de cette menace d'un vot...