Projet de loi de finances pour 2018

Réunie le 15 novembre 2017, la commission des finances a décidé de s'en remettre à la sagesse du Sénat sur l'adoption des crédits du compte d'affectation spéciale. Le même jour, l'Assemblée nationale a adopté deux articles additionnels 68 et 69 qui prévoient la remise de deux rapports au Parlement, l'un sur la privatisation des autoroutes, l'au...

Réunie le 18 octobre 2017, la commission des finances a adopté, sans modification, les crédits de la mission. En première délibération, l'Assemblée nationale a adopté, sans modification, les crédits de la mission. Je vous propose de confirmer l'adoption sans modification des crédits de la mission.

Réunie le 21 novembre, la commission des finances a adopté les crédits de la mission, tels que modifiés par son amendement. Elle a adopté, sans modification, les articles 57 octies et 57 nonies. Je vous propose de confirmer l'adoption des crédits de la mission, tels que modifiés par l'amendement de notre commission et l'adoption, sans modificat...

Je vous propose de confirmer l'adoption, sans modification, des crédits de la mission et du compte d'affectation spéciale.

Je vous propose de confirmer l'adoption, sans modification, des crédits de la mission et des articles 58, 59, 59 bis, 60 bis, 61,61 bis, 61 ter, 61 quater, 61 quinquies, 62 et 62 bis. Je vous propose aussi de confirmer l'adoption des articles 60 et 60 ter, tels que modifiés par les amendements de notre commission. Enfin, je vous propose de conf...

Au cours de la séance du 25 octobre, nous avions réservé le vote sur les crédits de la mission. Nous avons levé cette réserve au cours de la séance du 22 novembre. Je vous propose de confirmer l'adoption des crédits de la mission, tels que modifiés par l'amendement adopté par notre commission.

Je vous propose de confirmer l'adoption des crédits de la mission, tels que modifiés par l'amendement de notre commission.

Réunie le 15 novembre, la commission des finances a adopté les crédits de la mission, tels que modifiés par son amendement. Elle a adopté, sans modification, les articles 62 ter et 62 quater ainsi que les crédits du compte d'affectation spéciale, tels que modifiés par son amendement. Elle a adopté, sans modification, l'article 67 ainsi qu'un ar...

Réunie le 14 novembre, la commission des finances a adopté les crédits de la mission tels que modifiés par ses amendements. Elle a supprimé l'article 63 et a adopté, sans modification, l'article 64. En seconde délibération, à l'issue des votes au titre de la compensation de la hausse de la CSG et au titre des économies, l'Assemblée nationale a ...

Au cours de la séance du 18 octobre, nous avions réservé le vote sur les crédits de la mission. En première délibération, l'Assemblée nationale a modifié les crédits de la mission et a adopté un article additionnel 65. En seconde délibération, les crédits de la mission ont été minorés de 2,8 millions d'euros au titre des économies. Au cours de ...

Au cours de sa réunion du 7 novembre, la commission des finances adopté, sans modification, les crédits de la mission et du compte d'affectation spéciale. En première délibération, l'Assemblée nationale a modifié les crédits de la mission et a adopté, sans modification, les crédits du compte d'affectation spéciale. Elle a adopté un article addi...

Réunie le 8 novembre, la commission des finances a adopté, sans modification, les crédits de la mission, sous réserve du schéma de fin de gestion 2017, et l'article 52 septies. Elle a réservé son vote sur l'article 52 octies. En seconde délibération à l'Assemblée nationale, les crédits de la mission ont été augmentés de 4,9 millions d'euros au ...

Le rapporteur spécial propose donc de nous abstenir si les 700 millions d'euros ne sont pas dégelés et de voter l'adoption des crédits, s'il y a dégel.

L'échéance de ce dégel est au 30 novembre, car c'est la date de l'examen du texte en séance publique. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat d'adopter sans modification les crédits de la mission, sous réserve du schéma de fin de gestion 2017, ainsi que...

Le rapporteur général propose le rejet de la question préalable. Il convient de poursuivre le débat en séance publique.

Deux amendements similaires, les n° I-138 et I-293, complètent l'article liminaire par un tableau exprimant les soldes des administrations publiques en euros. Ces valeurs sont traditionnellement exprimées en points de PIB, car c'est ainsi que sont formulés nos engagements européens. Ces amendements sont pertinents : on ne vit pas avec des pourc...

L'amendement n° I-396 réduit de 1,3 milliard d'euros le montant du prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne. Avis défavorable car au regard des informations disponibles, ce montant a été correctement calibré. Il s'agit d'une dépense obligatoire.

Quel sera l'effet du relèvement de la TVA sur la construction et les travaux dans les quartiers de rénovation urbaine ?

Je sais, par ailleurs, que les zones franches urbaines sont financées par des exonérations sociales ou des dispositifs fiscaux. L'essentiel de ces mesures est-il bien maintenu dans ce projet de budget ?

Pour reprendre les termes de la ministre des transports devant la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable de notre Haute Assemblée, 2018 constitue pour les infrastructures et services de transport un « budget de transition », dans l'attente des résultats des Assises de la mobilité qui ont été engagées en septembre ...