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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Fabienne Keller sur ce dossier
25 amendements trouvés
23/11/2017 — Amendement N° I-289 rectifié au texte N° 20172018-107 - Après l'article 16 (Adopté)
M. Rapin, Mmes Keller, Lavarde, M. Bonhomme, Mmes Chain-Larché, Thomas, MM. Daubresse, Bazin, Pemezec, Mme Procaccia,...
Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Il est institué, à compter du 1 er janvier 2018, un prélèvement sur les recettes de l’État, au profit des collectivités territoriales, destiné à financer le transfert des pactes civils de solidarité pour les communes sièges de tribunaux d’instance. Son montant est égal à la...
23/11/2017 — Amendement N° I-274 rectifié au texte N° 20172018-107 - Article 12 (Tombe)
MM. Gremillet, de Legge, Mme Deromedi, MM. Charon, Leroux, Bonhomme, Mme Di Folco, M. Brisson, Mme Morhet-Richaud, MM...
I. – Alinéas 97 et 98 Rédiger ainsi ces alinéas : « Art. 976. – I. – Les propriétés en nature de bois et forêts sont exonérées à hauteur de la totalité de leur valeur nette si les conditions posées au 2° du 2 de l’article 793 sont satisfaites. « Les parts de groupements forestiers sont exonérées à concurrence de la totalité de la valeur nett...
23/11/2017 — Amendement N° I-143 3ème rectif. au texte N° 20172018-107 - Après l'article 10 (Retiré)
Mme Keller, MM. Kennel, Reichardt, Mme Troendlé, M. Dallier, Mme Deromedi, MM. Bizet, Paul, Daubresse, Chaize, Mme Lo...
Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 38 du code général des impôts, est inséré un article 38… ainsi rédigé : « Art. 38… – Par dérogation à l’article 38, les entreprises individuelles soumises à l’impôt sur le revenu ont la possibilité d’affecter à un compte d’attente constitué au sein d’un éta...
23/11/2017 — Amendement N° I-140 2ème rectif. au texte N° 20172018-107 - Article 19 (Irrecevable)
Mme Keller, MM. Kennel, Reichardt, Mme Troendlé, M. Dallier, Mme Deromedi, MM. Bizet, Paul, Bazin, Daubresse, Mme Lop...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
23/11/2017 — Amendement N° I-112 rectifié au texte N° 20172018-107 - Après l'article 19 (Adopté)
MM. Babary, Daubresse, Mme Micouleau, MM. Bonhomme, Paul, Mme Garriaud-Maylam, MM. Morisset, Brisson, Paccaud, Bernar...
Après l'article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 5.3.5 de l’article 2 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 est abrogé. II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A...
