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Amendement N° I-140 2ème rectif. (Irrecevable)
Décès d'un ancien sénateur
( amendements identiques : I-12 I-15 I-16 I-28 I-38 I-39 I-77 I-85 I-92 I-162 I-180 I-205 I-243 I-245 I-249 I-254 I-261 I-286 I-310 I-317 I-318 I-325 I-423 I-424 I-425 I-505 I-514 I-607 )
Déposé le 23 novembre 2017 par : Mme Keller, MM. Kennel, Reichardt, Mme Troendlé, M. Dallier, Mme Deromedi, MM. Bizet, Paul, Bazin, Daubresse, Mme Lopez, M. Le Gleut, Mme Garriaud-Maylam, MM. Danesi, Perrin, Raison, Mme Di Folco, M. Morisset, Mme Bories, MM. Longuet, Paccaud, Saury, Mandelli, Bonhomme, Rapin, Grand, Mme Lherbier, MM. Vaspart, Husson, Bernard Fournier, Revet, Mme Giudicelli, MM. Gremillet, Bas, Pellevat.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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