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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Fabienne Keller sur ce dossier
4 amendements trouvés
27/01/2009 — Amendement N° 351 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 10 (Adopté)
MM. Richert, Grignon, Mmes Troendle, Sittler, Keller
Supprimer l'avant-dernière phrase du troisième alinéa du II bis de cet article. Exposé sommaire : Cet ajout au texte initial est inutile dans la mesure où les autoroutes ferroviaires existantes ont déjà fait l'objet de plusieurs audits indépendants : - Audit de l'école polytechnique fédérale de Lausanne en 2003 - Mission d'évaluation de l'a...
27/01/2009 — Amendement N° 349 2ème rectif. au texte N° 20082009-042 - Article 35 (Adopté)
Mme Sittler, MM. César, Detcheverry, Mme B. Dupont, MM. Grignon, Houel, Mme Keller, M. Pointereau, Mme Procaccia, M. ...
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Enfin, la présence simultanée de polluants et d'allergènes pouvant induire des effets synergiques, la création, dans chaque département, de postes de conseillers en environnement intérieur chargés d'identifier les diverses sources d'allergènes et de polluants au domicile de personnes affectées...
27/01/2009 — Amendement N° 191 2ème rectif. au texte N° 20082009-042 - Article 35 (Retiré)
MM. Grignon, Richert, Haenel, César, Mmes Sittler, Troendle, Keller, MM. Braye, Houel
Dans la première phrase du dernier alinéa de cet article, après les mots : polluants volatils insérer les mots : et les risques de développement de moisissures Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas limiter l'étiquetage sanitaire des produits de construction et de décoration, aux polluants volatils, mais l'étendre également aux ris...
27/01/2009 — Amendement N° 125 2ème rectif. au texte N° 20082009-042 - Article 35 (Adopté)
MM. Grignon, Richert, Haenel, César, Mmes Sittler, Troendle, Keller, MM. Braye, Houel
Dans la première phrase du dernier alinéa de cet article, après les mots : étiquetage obligatoire insérer les mots : à partir du 1 er janvier 2012 Exposé sommaire : Il est urgent de lutter contre la pollution de l'air intérieur, et ceci ne peut passer que par une information précise et exhaustive sur les matériaux de construction et de déc...
