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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Fabienne Keller sur ce dossier
5 amendements trouvés
22/05/2018 — Amendement N° 67 2ème rectif. au texte N° 20172018-477 - Annexe (Retiré)
Mme Imbert, MM. Grosdidier, Daniel Laurent, Bouchet, Husson, Cornu, Mmes Garriaud-Maylam, Micouleau, M. Kennel, Mme D...
Rapport annexé, alinéa 260 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les effectifs actuels et les nouveaux effectifs prévus par le projet de loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 ne seront pas utilisés dans le cadre des missions propres au service national universel. Exposé sommaire : Exposé sommaire Le futur...
22/05/2018 — Amendement N° 21 2ème rectif. au texte N° 20172018-477 - Après l'article 30 (Retiré)
M. Courtial, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Brisson, Daniel Laurent, Joyandet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Revet, Charon, Gill...
Après l’article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans les deux mois qui suivent la promulgation de la présente loi, un rapport sur la création d’une « médaille d’honneur du monde combattant », destinée à manifester la reconnaissance de la Nation aux bénévoles des associations d’anciens comba...
22/05/2018 — Amendement N° 20 2ème rectif. au texte N° 20172018-477 - Après l'article 11 quater (Retiré)
MM. Courtial, Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Daniel Laurent, Joyandet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Saury, Revet, Char...
Après l’article 11 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 611-8 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 611-… ainsi rédigé : « Art. L. 611-… – Les établissements d’enseignement supérieur permettent aux réservistes contractant un engagement à servir dans la réserve de poursuivre leur mobilisation p...
22/05/2018 — Amendement N° 12 2ème rectif. au texte N° 20172018-477 - Après l'article 30 (Retiré)
Mme Bonfanti-Dossat, MM. Courtial, Brisson, Dallier, Mmes Bruguière, Troendlé, M. Reichardt, Mmes Garriaud-Maylam, Pu...
Après l'article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est créé une « médaille d’honneur du monde combattant » destinée à manifester l’hommage de la Nation aux bénévoles. Exposé sommaire : Il est ainsi proposé la création d’une médaille d’honneur du monde combattant, demandé par le monde combattant et qui s’impose de plus en pl...
22/05/2018 — Amendement N° 6 3ème rectif. au texte N° 20172018-477 - Après l'article 13 bis (Retiré)
Mmes Morhet-Richaud, Garriaud-Maylam, MM. Daniel Laurent, Pierre, Raison, Lefèvre, Mmes Lassarade, Puissat, Micouleau...
Après l'article 13 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Compte tenu de la nature des missions qui évolue tant sur le territoire national que dans de nombreuses parties de monde, les équipes soignantes bénéficient de moyens matériels et humains permettant une prise en charge optimale et un meilleur suivi des soldats et de leur fam...
